Publication du Tome XXVI de la Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant
Le BP a le plaisir d’annoncer la publication de l’édition Automne-Hiver 2024 (Tome XXVI). La Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant. La Lettre des juges fournit des informations sur les derniers développements intervenus dans le cadre des Conventions de la HCCH relatives aux enfants, dans le but de faciliter la coopération...
El Salvador adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Le 6 février 2025, la République d’El Salvador a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007). Avec l’adhésion d’El...
Sixième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 3 au 5 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la sixième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) situé à La Haye. Elle a rassemblé 50 délégués et autres experts,...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entrent en vigueur pour le Paraguay
Le premier février 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007) sont entrés en vigueur pour la...
Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 24 janvier 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 23 participants représentant 13 Membres de la HCCH et deux États observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la...
Poste vacant : Assistant(e) administratif(ve) (de préférence à temps plein (40 heures) avec une certaine flexibilité pour un temps partiel (32 heures))
Le Bureau Permanent de la HCCH (La Haye) est à la recherche d’un(e) Assistant(e) administratif(ve) (de préférence à temps plein (40 heures) avec une certaine flexibilité pour un temps partiel (32 heures)) Le ou la candidat(e) retenu(e) devra justifier du profil suivant : très bon niveau d’éducation...
L’importance des travaux de la HCCH et de la CPA pour l’Afrique francophone
Le 10 janvier, des représentants de dix-neuf États africains francophones se sont réunis à Bruxelles en présence d’un délégué de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), lors d’une réunion organisée conjointement par la Belgique, la France et la Suisse. L’ordre du jour de cette...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Cabo Verde
Le 12 janvier 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République du Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 9 janvier 2024. ...
La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour la Suisse
Le premier janvier 2025, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour la Confédération suisse suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 18 septembre 2024. À l'heure actuelle, 36 États et l'Union européenne sont liés par la...