Convention de La Haye sur l’adoption internationale et sa mise en œuvre dans les États d’origine francophones d’Afrique et des Caraïbes - Atelier francophone de Dakar

Faisant suite au premier séminaire francophone tenu à La Haye (Pays-Bas) en juin 2009, la Conférence de La Haye, en partenariat avec les Gouvernements de la Belgique, du Canada, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suisse, a organisé un atelier de quatre jours consacré à la mise en œuvre et au fonctionnement de la Convention de La...

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HCCH International Family Law Briefings, September & November 2012

Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 ...

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La Bosnie-Herzégovine est le troisième État à ratifier la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments

Le 25 octobre 2012, le dépositaire des Conventions de La Haye a reçu l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Conformément à son article 60, la Convention entrera en vigueur pour la Bosnie-Herzégovine...

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Plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales ont participé à la réunion sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille

Du 6 au 9 novembre 2012, plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales du monde entier ont participé à la troisième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention...

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