14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP)
Les 12 et 13 mai 2026, le 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) s’est tenu à Marrakech (Maroc). Marquant le 20e anniversaire de l’e-APP, il s’agissait de la première édition du Forum organisée en Afrique. L’évènement a été organisé par le Bureau régional pour l’Afrique de la HCCH, avec le soutien du ministère de la Justice du Maroc.
Le Forum, organisé en format hybride, a réuni plus de 320 participants du monde entier, représentant 55 Parties contractantes et deux États non contractants à la Convention Apostille, ainsi que des experts des secteurs public et privé.
Au cours de six sessions, des experts de 13 Parties contractantes ont partagé leurs expériences et bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de l’e-APP, portant tant sur la composante Apostille électronique que sur la composante registre électronique. Les discussions ont mis en évidence le rôle croissant de l’e-APP dans la modernisation et la simplification de l’émission et de la vérification des Apostilles, tout en améliorant l’efficacité, l’accessibilité et la sécurité des procédures d’authentification des actes publics dans un contexte transfrontière.
Les participants ont également souligné l’importance de la formation continue, de la communication et de la coopération, ainsi que la nécessité d’assurer la pérennité de la mise en œuvre de l’e-APP dans un environnement technologique en constante évolution.
Le Forum a adopté un ensemble de Conclusions et Recommandations, qui seront publiées en temps utile sur l’Espace Apostille du site web de la HCCH, accompagnées de certaines des présentations faites lors du Forum.
Le Bureau Permanent de la HCCH exprime sa sincère gratitude au ministère de la Justice du Maroc pour son soutien généreux et son hospitalité chaleureuse.