La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour El Salvador
Le 7 février 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 6 février 2025....
Septième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 2 au 4 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la septième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP). ? Elle a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 26 Membres...
Le Viet Nam adhère à la Convention Apostille de 1961
Le Bureau Permanent a été informé que, le 31 décembre 2025, la République socialiste du Viet Nam a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour l’Argentine
Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour la République de Moldova
Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la...