Sixième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Le 21 mai 2026, la sixième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Environ 35 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion, représentant 16 Membres de la HCCH, trois Parties contractantes non Membres observatrices et trois organisations observatrices, ainsi que des membres du Bureau Permanent.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a finalisé ses travaux relatifs au projet de Fiche de synthèse No 3 de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier, ainsi qu’au projet de Note sur les aspects financiers de l’adoption internationale. Cette étape marque la conclusion des travaux du Groupe, à ce stade, sur l’élaboration de plusieurs instruments, qui comprennent également un projet de Feuille de route en matière de coopération entre États concernant la transition vers l’arrêt des contributions, dons et de projets de coopération dans le contexte de l’adoption, des projets de Tableaux sur les coûts associés à l’adoption internationale, ainsi qu’un projet de Répertoire d’études et autres sources sur les aspects financiers de l’adoption internationale.
Conformément au mandat du CAGP, les projets d’instruments élaborés par le Groupe de travail seront diffusés en temps utile en anglais, français et espagnol auprès des Membres de la HCCH et des Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 pour commentaires.
Pour plus d’informations sur la Convention Adoption de 1993, veuillez consulter l’Espace Adoption du site web de la HCCH.