Troisième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La troisième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 13 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils représentaient 31 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non Membres observatrices et une organisation observatrice, ainsi que des membres du BP.
Conformément à son mandat (C&D No 26 du CAGP de 2024), le Groupe de travail a poursuivi ses travaux sur l’élaboration d’un Formulaire modèle pour les demandes présentées en vertu de l’article 33. Les participants ont également examiné les modifications apportées au projet de Formulaire modèle ainsi que les aspects visant à assurer sa cohérence avec le Formulaire modèle de demande de coopération.
Pour plus d’informations sur la Convention Protection des enfants de 1996, veuillez consulter le site web de la HCCH.