Séminaire des juges: Fonctionnement des Conventions de La Haye relatives aux enfants et protection transfrontière des enfants en Amérique latine

© Fotobureau J. Thuring Du 28 novembre au 3 décembre 2005, 18 juges de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Equateur, des Etats-Unis d’Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, du Salvador, de l’Uruguay et du Venezuela se sont réunis à La Haye, aux Pays-Bas, pour réfléchir aux moyens d’améliorer, entre les...

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Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

INTRODUCTION DE SYSTÈMES PLUS EFFICACES POUR TRAITER DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Conférence de La Haye et WorldReach Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et WorldReach Software Corporation ont...

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Séminaire sur la Convention Notification de 1965 à Moscou

Les 4 et 5 octobre 2005, un séminaire s'est tenu à Moscou sur la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était organisé conjointement par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et les Gouvernements du...

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Brochure sur la protection des enfants par-delà les frontières internationales publiée par la Conférence de La Haye

   Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des Conventions de La Haye...

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La Chine ratifie la Convention de 1993
Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale

A la veille d'une semaine de réunion pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye relative à la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République populaire de Chine a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. La Chine est le 67e Etat à se joindre à...

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Symposium international à Séoul sur la Convention de La Haye sur les titres

La Korea Private International Law Association - KOPILA - (association coréenne de droit international privé) et le Korea Securities Depositary - KSD - (dépositaire coréen de titres) ont le plaisir d'annoncer la tenue d'un important séminaire sur la Convention de La Haye sur les titres. Ce séminaire, organisé avec le soutien du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international...

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Le Paraguay accepte le Statut de la Conférence

Le mardi, 28 juin 2005, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Paraguay a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 65e Etat membre de l'Organisation. Le Paraguay est déjà Partie à deux Conventions de La Haye : celle de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants et celle de 1993 sur l'adoption internationale. ...

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Visite officielle du Secrétaire général (25-27 mai 2005)

Du 25 au 27 mai 2005, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye s'est rendu à Kiev en visite officielle, sur invitation du Gouvernement de l'Ukraine. L'Ukraine est devenue Membre de la Conférence le 3 décembre 2003, et c'était la première visite du Secrétaire général en Ukraine. Des réunions approfondies eurent lieu avec le Ministre de la Justice, M. Roman Zvarych, le 25 puis le...

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Forum international sur la notarisation et l’Apostille électroniques

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) organisent conjointement un Forum international sur la notarisation et l’Apostille électroniques. Ce Forum se déroulera les 30 et 31 mai 2005 à Las Vegas (Bally’s), Nevada, Etats-Unis d'Amérique, et sera accueilli par la National Notary Association des Etats-Unis (NNA). ...

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