La Thaïlande adhère à la Convention Apostille de 1961
Aujourd’hui, le 30 juin 2026, le Royaume de Thaïlande a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961).
Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, la Thaïlande était représentée par :
- S.E. M. Asi Mamanee, Ambassadeur aux Pays-Bas ;
- M. Juthakeart Montapaneewat, Conseiller à l’ambassade de Thaïlande ;
- Mme Utoomporn Ampaivit, Ministre adjointe au Département des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères de Thaïlande ;
- M. Krisanan Patsamarn, Troisième secrétaire à la Division de la légalisation du Département des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères de la Thaïlande ;
- M. Waranyoo Chumsri, Troisième secrétaire à la Division de la légalisation du Département des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères de la Thaïlande ;
- le Lieutenant-général Panumas Boonyalug, Commissaire du Bureau de l’immigration de la Police royale thaïlandaise ;
- le Général de division Pratya Prasarnsuk, Commissaire adjoint du Bureau de l’immigration de la Police royale thaïlandaise.
Le dépositaire était représenté par M. Jules van Eijndhoven, Chef de la Division des traités, M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique senior à la Division des traités, et Mme Claudia van Dijk, Chargée de mission pour l’Asie et l’Océanie. Le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire Général, et Mme Melissa Ford, Première secrétaire (Juriste diplomate) et Responsable de la Division Contentieux transnational & Apostille.
Avec l’adhésion de la Thaïlande, la Convention Apostille de 1961 compte désormais 130 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour la Thaïlande le 28 février 2027. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la HCCH.
La Thaïlande est Membre de la HCCH depuis 2021 et est désormais Partie contractante à trois Conventions de la HCCH.