Séminaire de juges latino-américain

Un séminaire de juges latino-américain se tient à Monterrey (Mexique) du 2 au 4 décembre 2004 sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé. Des juges et autres autorités venant de l'Argentine, du Belize, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Equateur, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, du Guatemala, du...

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Le Secrétaire général de la HCCH reçoit les insignes d’Officier de l'Ordre National du Mérite

Lors d'une réception offerte à sa résidence le 30 novembre 2004, l'Ambassadeur de France aux Pays-Bas, Son Excellence Madame Anne Gazeau-Secret, au nom du Président de la République française, a remis les insignes d’Officier de l'Ordre National du Mérite au Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Hans van Loon. A la même occasion, l'Ambassadeur de France a...

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10 Etats contractants pour la Convention-Protection des enfants de 1996

Le 11 octobre 2004, la République de Slovénie a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Slovénie le premier février 2005, portant ainsi le...

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Conférence sur le commerce électronique

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), le Gouvernement des Pays-Bas et la Chambre de Commerce Internationale (CCI) organisent conjointement une conférence à La Haye sur les problèmes juridiques soulevés par le commerce électronique, les 26 et 27 octobre 2004, pendant la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne. La conférence se...

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Le Japon et la Conférence de La Haye: une relation de 100 ans

Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye et l'Ambassadeur du Japon à La Haye ont conjointement donné une réception pour célébrer le centenaire de la participation du Japon à la Conférence de La Haye. La réception a eu lieu au Palais de la Paix à La Haye. Le Secrétaire général Hans van Loon et l'Ambassadeur Koike ont tous deux commémoré cette relation centenaire dans leurs...

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Trois ratifications pour la Convention-Adoption internationale de 1993

Le 19 mars 2004, le Portugal a déposé son instrument de ratification de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les 29 avril 2004 et 12 mai 2004, respectivement, la Thaïlande et le Madagascar ont signé et ratifié cette même Convention. Les dates d'entrée en vigueur sont, pour le Portugal: le 1er juillet 2004, pour la...

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