La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour l’Algérie
juil102026
Le 9 juillet 2026, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961) est entrée en vigueur pour la République algérienne démocratique et populaire suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 5 novembre 2025.
La Convention Apostille de 1961 compte 130 Parties contractantes. De plus amples informations sur cette Convention sont disponibles sur l'Espace Apostille du site web de la HCCH.
L’Algérie n’est pas encore Membre de la HCCH, et la Convention Apostille de 1961 constitue le premier instrument de la HCCH auquel elle adhère.