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Du 15 au 19 juin 2026, le Groupe d’experts sur les marchés du carbone s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, organisée en format hybride, a rassemblé environ 55 délégués inscrits et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et sept Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.

Conformément à son mandat (C&D No 18 du CAGP de 2025 et C&D No 12 du CAGP de 2026), le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux relatifs à l’étude des questions de droit international privé soulevées par les marchés du carbone, en vue de renforcer la sécurité juridique des opérations transfrontières et de favoriser le développement responsable de ces marchés.

Sur la base des discussions tenues lors du CAGP de 2026, le Groupe d’experts a examiné le cadre de ses travaux, notamment leur portée et l’ordre de priorité des différentes questions. Il a également rappelé que son mandat couvre l’ensemble du cycle de vie des activités sur les marchés du carbone et ne se limite ni aux questions relatives à la propriété ni aux opérations portant sur des unités de carbone sur le marché secondaire.

Dans le cadre d’une approche globale des questions de droit international privé soulevées par les marchés du carbone, le Groupe d’experts a analysé le rôle des garanties en matière de droit international privé ainsi que l’interaction entre la compétence, la loi applicable et la reconnaissance et l’exécution des décisions. Il a également entamé l’analyse des mécanismes de coopération internationale, qui seront examinés plus en détail lors d’une prochaine réunion. De même, le Groupe d’experts est convenu que les garanties pourraient servir de base à la conception et au fonctionnement des règles de droit international privé, mais qu’elles n’ont pas vocation à régir le droit matériel ni à affaiblir les protections plus étendues prévues par le droit interne.

Le Groupe d’experts poursuivra ses travaux selon une approche ciblée et pragmatique, en s’appuyant sur les instruments existants de la HCCH et en étudiant d’autres solutions lorsque de véritables lacunes seront identifiées. Les analyses futures seront évaluées à la lumière de scénarios concrets intervenant à différents stades du cycle de vie des marchés du carbone et dans le cadre de différents types de litiges.

Le 16 juin, les participants ont assisté à l’événement intitulé Building Trust Across Borders: Safeguards, the Rule of Law, and Climate Resilience in Carbon Markets (Instaurer la confiance au-delà des frontières : Mesures de protection, primauté du droit et résilience climatique sur les marchés du carbone). Cet évènement a été co-organisé par la HCCH et l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO) en marge de la réunion du Groupe d’experts. Il a réuni des experts juridiques, des décideurs politiques, des juristes et des membres de la communauté diplomatique afin d’examiner comment les cadres juridiques et les pratiques sur le terrain peuvent contribuer conjointement à l’intégrité des marchés du carbone et à la résilience climatique.

Le Groupe d’experts se réunira à nouveau en novembre 2026 et présentera un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux au CAGP en mars 2027.

Pour plus d’informations sur le Projet sur les marchés du carbone, veuillez consulter le site web de la HCCH.