Quatrième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La quatrième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 27 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils représentaient 31 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non Membres observatrices et une organisation observatrice, ainsi que des membres du BP.
Conformément à son mandat (C&D No 26 du CAGP de 2024), le Groupe de travail a achevé ses travaux sur le Formulaire modèle pour les demandes présentées en vertu de l’article 33, lequel sera désormais transmis aux Membres pour commentaires. Les participants ont également examiné les prochaines étapes de l’élaboration d’un Guide sur l’application de l’article 33.
Pour plus d’informations sur la Convention Protection des enfants de 1996, veuillez consulter le site web de la HCCH.