Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 12 mai 2026, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. Vingt-cinq participants étaient inscrits à cette réunion, représentant 13 Membres de la HCCH et un État contractant non membre observateur, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH.
Au cours de la réunion, les participants de divers ressorts juridiques ont partagé leurs expériences concernant les points de contact centraux pour la médiation familiale internationale. Des experts représentant l’Allemagne, le Brésil, le Canada, les États-Unis d’Amérique, la France et le Pakistan ont présenté leurs travaux. Les participants ont également examiné la reconnaissance et l’exécution des accords issus de médiations familiales transfrontières, et plus particulièrement celles des clauses relatives aux obligations alimentaires contenues dans ces accords.
Le Groupe de travail sur la médiation a été créé en 2009 afin de promouvoir, dans le contexte du Processus de Malte, le développement de structures de médiation destinées à faciliter la résolution des différends familiaux transfrontières relatifs à la garde des enfants ou aux droits de visite et d’entretenir un contact, y compris dans les situations de déplacement ou de non-retour unilatéral d’un enfant vers un autre État lorsque les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 ou Protection des enfants de 1996 ne s’appliquent pas entre les États concernés.
De plus amples informations sur le Groupe de travail sur la médiation et sur le Processus de Malte sont disponibles sur le site web de la HCCH.