Deuxième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La deuxième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue le 22 avril 2026 sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé près de 65 délégués et autres experts, représentant 31 Membres de la...
Première réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996, afin d’élaborer un Formulaire modèle dans un premier temps et un guide sur l’application de l’article 33 dans...
Troisième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Le premier décembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Groupe) s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. La réunion a...
Cinquième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 10 au 15 novembre 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa cinquième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé 45 délégués et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la...
Troisième réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970
Le 25 novembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail créé pour finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 50 délégués inscrits et autres...
Lancement d’une consultation publique sur une éventuelle nouvelle convention
Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement d’une consultation publique sur le projet de texte d’une éventuelle nouvelle convention sur les procédures parallèles et les demandes connexes. Cette consultation se déroulera du 18 novembre 2025 au 26 janvier 2026. Les experts, praticiens et juges représentant...
Neuvième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la neuvième fois du 20 au 24 octobre 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 20 Membres de la HCCH et...
Deuxième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Le 8 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent. La réunion a rassemblé plus de 60...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts
Les 6 et 7 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail (Groupe de travail) sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé plus de 25 délégués et autres experts inscrits, représentant huit Membres de la...
Deuxième réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970
Le 26 septembre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail créé pour finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 50 délégués inscrits et autres experts,...