Troisième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Le premier décembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Groupe) s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. La réunion a rassemblé près de 30 délégués représentant 17 Membres de la HCCH ainsi que des membres du BP.
Conformément à son mandat (C&D No 47 du CAGP de 2025), le Groupe a mis la touche finale au document de Bonnes pratiques, visant à améliorer le fonctionnement pratique des Conventions. Le document de Bonnes pratiques s’adressera aux acteurs impliqués dans la préparation, à la transmission et l’exécution des demandes de coopération. Il comprendra des mesures destinées à renforcer une coopération transfrontière efficace, notamment en simplifiant les procédures et en encourageant l’utilisation des technologies de l’information.
Le projet de document de Bonnes pratiques sera soumis au Conseil sur les affaires générales et la politique de la HCCH pour approbation en mars 2026.
De plus amples informations sont disponibles dans les Espaces Notification, Preuves et Accès à la justice du site web de la HCCH.