Cinquième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 10 au 15 novembre 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa cinquième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé 45 délégués et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en général, y compris la filiation résultant d’une convention internationale de gestation pour autrui. Il a également mis la touche finale à son rapport qu’il présentera au Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP).
En mars 2026, le Groupe de travail soumettra au CAGP son rapport final sur la possibilité d’élaborer une éventuelle convention relative à la reconnaissance des décisions judiciaires en matière de filiation.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Filiation / Gestation pour autrui du site web de la HCCH.