Première réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996, afin d’élaborer un Formulaire modèle dans un premier temps et un guide sur l’application de l’article 33 dans un second temps (voir C&D No 26 du CAGP de 2024).
La première réunion du Groupe de travail s’est tenue en ligne le 8 avril 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Plus de 60 délégués et autres experts étaient inscrits, représentant 29 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non membres et un observateur, en plus des membres du personnel du BP. Au cours de cette réunion, les participants ont engagé des discussions préliminaires sur l’élaboration du Formulaire modèle. Ils ont également partagé leurs expériences concernant les documents et informations transmis dans le cadre des demandes de placement fondées sur l’article 33, ainsi que l’utilisation de Formulaires modèles nationaux dans ce domaine.
Pour plus d’informations sur la Convention Protection des enfants de 1996, veuillez consulter le site web de la HCCH.