Deuxième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La deuxième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue le 22 avril 2026 sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé près de 65 délégués et autres experts, représentant 31 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non membres, un observateur, ainsi que des membres du personnel du BP.
Conformément à son mandat (C&D No 26 du CAGP de 2024), le Groupe de travail a poursuivi ses travaux relatifs à l’élaboration d’un Formulaire modèle pour les demandes fondées sur l’article 33. Les discussions ont porté sur le contenu et la structure possibles de ce formulaire, ainsi que sur les modalités selon lesquelles les États requis pourraient exprimer leur consentement aux demandes de placement transfrontières.
Pour plus d’informations sur la Convention Protection des enfants de 1996, veuillez consulter le site web de la HCCH.