Cinquième et sixième réunions du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
Les 21 octobre et 4 novembre 2026, les cinquième et sixième réunions du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 se sont tenues en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 25 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils représentaient 15 Membres de la HCCH, une Partie contractante non Membre observatrice et une organisation observatrice, ainsi que des membres du BP.
Conformément à son mandat (C&D No 26 de la CAGP de 2024), le Groupe de travail a révisé le projet de Formulaire modèle pour les demandes présentées en vertu de l’article 33, en tenant compte des commentaires soumis par les Membres.
Le projet de Formulaire modèle sera soumis à l’approbation des Membres de la HCCH dans les prochaines semaines.
Le Groupe de travail présentera un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique en mars 2027 et, en temps utile, entamera ses travaux en vue de l’élaboration d’un Guide sur l’application de l’article 33.
Pour plus d’informations sur la Convention Protection des enfants de 1996, veuillez consulter le site web de la HCCH.