https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: WorkingGroup Sun, 26 Apr 2026 01:05:29 GMT La deuxième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue le 22 avril 2026 sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé près de 65 délégués et autres experts, représentant 31 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non membres, un observateur, ainsi que des membres du personnel du BP. Conformément à son mandat (C&D No 26 du CAGP de 2024), le Groupe de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1148 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1148 Thu, 23 Apr 2026 14:41:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996, afin d’élaborer un Formulaire modèle dans un premier temps et un guide sur l’application de l’article 33 dans un second temps (voir C&D No 26 du CAGP de 2024). La première réunion du Groupe de travail s’est tenue en ligne le 8 avril 2026, sous l’égide du Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1146 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1146 Mon, 13 Apr 2026 10:08:00 GMT Le premier décembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Groupe) s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. La réunion a rassemblé près de 30 délégués représentant 17 Membres de la HCCH ainsi que des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D No 47 du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1126 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1126 Mon, 08 Dec 2025 14:54:00 GMT Du 10 au 15 novembre 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa cinquième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé 45 délégués et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en général, y.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1118 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1118 Fri, 28 Nov 2025 14:37:00 GMT Le 25 novembre 2025, la troisième réunion du Groupe de travail créé pour finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 50 délégués inscrits et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et un Observateur, en plus des membres du personnel du BP. Conformément à son mandat (C&D No 50 du CAGP de 2025), le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1120 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1120 Wed, 26 Nov 2025 15:51:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement d’une consultation publique sur le projet de texte d’une éventuelle nouvelle convention sur les procédures parallèles et les demandes connexes. Cette consultation se déroulera du 18 novembre 2025 au 26 janvier 2026. Les experts, praticiens et juges représentant différentes traditions juridiques et ayant une expérience des litiges transfrontières et du droit international privé de manière plus générale sont vivement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1117 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1117 Tue, 18 Nov 2025 16:59:00 GMT Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la neuvième fois du 20 au 24 octobre 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 20 Membres de la HCCH et deux Observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1113 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1113 Mon, 27 Oct 2025 10:50:00 GMT Le 8 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail établi en vue de parachever le document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent. La réunion a rassemblé plus de 60 délégués inscrits représentant 24 Membres de la HCCH, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de la réunion, les participants ont poursuivi l’élaboration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1110 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1110 Thu, 09 Oct 2025 07:04:00 GMT Les 6 et 7 octobre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail (Groupe de travail) sur l’étude relative aux institutions analogues aux trusts s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé plus de 25 délégués et autres experts inscrits, représentant huit Membres de la HCCH et cinq Observateurs, en plus des membres du BP de la HCCH. Conformément à son mandat (C&D Nos 70 à 72 du CAGP de 2025), le Groupe de travail a examiné la version la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1108 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1108 Wed, 08 Oct 2025 08:30:00 GMT Le 26 septembre 2025, la deuxième réunion du Groupe de travail créé pour finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 s’est tenue en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 50 délégués inscrits et autres experts, représentant 24 Membres de la HCCH et un Observateur, en plus des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D No 50 du CAGP de 2025), le Groupe a examiné la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1103 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1103 Wed, 01 Oct 2025 09:07:00 GMT En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail composé de délégués et d’autres experts de diverses régions du monde afin de finaliser les Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 (voir Conclusion et Décision No 50 du CAGP de 2025). La première réunion du Groupe s’est tenue en ligne le 11 juillet 2025, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Elle.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1093 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1093 Thu, 17 Jul 2025 10:00:00 GMT En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail (Groupe) composé de délégués issus de diverses régions du monde afin de finaliser le document sur les bonnes pratiques relatives aux Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (voir Conclusion et Décision No 47 du CAGP de 2025). La première réunion du Groupe s’est tenue en ligne le 5 juin 2025 et a été.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1078 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1078 Tue, 10 Jun 2025 13:23:00 GMT Le 28 mai 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa neuvième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par neuf délégués représentant sept Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1075 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1075 Mon, 02 Jun 2025 10:33:00 GMT Le 14 mai 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa huitième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par 16 délégués représentant 10 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1069 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1069 Mon, 19 May 2025 11:58:00 GMT En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail chargé d’examiner et de compléter l’étude sur l’application et l’interprétation de l’article 2 de la Convention Trust de 1985 et sur les institutions analogues aux trusts, en tenant dûment compte des éventuelles implications pour les Parties non contractantes, et sous réserve des ressources disponibles (voir Conclusions et Décisions Nos 70 à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1067 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1067 Tue, 13 May 2025 09:59:00 GMT Le 30 avril 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa septième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1064 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1064 Wed, 30 Apr 2025 15:17:00 GMT Du 7 au 11 avril 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa quatrième fois, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 41 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en général, y compris.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1063 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1063 Fri, 11 Apr 2025 15:03:00 GMT Le 19 mars 2025, le Groupe de travail (GT) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa sixième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1055 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1055 Thu, 20 Mar 2025 13:15:00 GMT Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la huitième fois du 10 au 14 février 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 67 délégués et autres experts, représentant 23 Membres de la HCCH et 2 Observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1045 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1045 Mon, 17 Feb 2025 14:26:00 GMT Le 11 décembre 2024, une réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 43 délégués et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et un Observateur, ainsi que par des membres du BP.  À la lumière des commentaires reçus suite à la diffusion du Profil d’État portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007 auprès des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1033 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1033 Fri, 13 Dec 2024 10:35:00 GMT Du 3 au 6 décembre 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a été suivie par 39 délégués et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH, trois Parties contractantes non membres, et trois Observateurs, ainsi que par des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail a continué à faire le point sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1031 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1031 Mon, 09 Dec 2024 15:07:00 GMT En octobre et novembre 2024, le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Notification de 1965 (GT Notification) et le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 (GT Preuves) se sont réunis en ligne dans le but de finaliser les Manuels pratiques et les Profils d’État sur la base des discussions tenues lors de la réunion de juillet 2024 de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1030 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1030 Mon, 02 Dec 2024 10:39:00 GMT Le 27 novembre 2024, une réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative s'est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 43 délégués et autres experts, représentant 21 Membres de la HCCH et un Observateur, ainsi que par des membres du BP. À la lumière des commentaires reçus suite à la diffusion du Profil d’État portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007parmi les Membres et les Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1029 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1029 Fri, 29 Nov 2024 15:44:00 GMT Le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni le 13 novembre à La Haye dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 48 délégués et autres experts représentant 23 Membres de la HCCH, un observateur, ainsi que des membres du BP. Conformément à son mandat, le Groupe, en tant que forum de discussion, a poursuivi ses travaux sur les questions relatives à la coopération administrative.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1024 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1024 Thu, 14 Nov 2024 09:27:00 GMT Du 4 au 8 novembre 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa troisième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 47 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1023 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1023 Wed, 13 Nov 2024 14:42:00 GMT Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la septième fois du 28 octobre au premier novembre 2024. La réunion s’est tenue en personne à Tokyo (Japon) avec la possibilité d’y participer en ligne, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique (C&D Nos 4 et 5). Y ont participé 66 délégués et autres experts, représentant 22 Membres de la HCCH.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1021 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1021 Tue, 05 Nov 2024 08:52:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=993 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=993 Wed, 03 Jul 2024 12:43:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d'un Groupe de travail (GT) chargé d’abord d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23-24 du CAGP de 2024). La deuxième réunion du GT s'est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=983 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=983 Mon, 17 Jun 2024 13:06:00 GMT Du 4 au 6 juin 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 35 délégués et autres experts, représentant 15 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non membres et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau permanent de la HCCH. Le mandat du Groupe de travail consiste à faire le point sur les pratiques actuelles, à identifier d’éventuelles approches.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=981 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=981 Tue, 11 Jun 2024 16:02:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=977 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=977 Fri, 31 May 2024 07:49:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création de deux Groupes de travail, composés de représentants de diverses régions du monde, chargés d’examiner et d’affiner l’actualisation des Manuels pratiques et des Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 (voir Conclusions et Décisions Nos 46 à 49 du CAGP de 2024). La première réunion du Groupe de travail sur le Manuel pratique et le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=976 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=976 Wed, 22 May 2024 14:14:00 GMT Du 8 au 12 avril 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa deuxième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 46 délégués et autres experts, représentant 27 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a poursuivi l’examen des projets de dispositions d’un nouvel instrument sur la filiation en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=972 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=972 Fri, 19 Apr 2024 14:55:00 GMT Du 29 janvier au 2 février 2024, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la sixième fois. La réunion, tenue sous forme hybride, a été suivie par un total de 63 experts, dont 29 en personne. Les experts représentaient 21 Membres de la HCCH et deux observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également participé à la réunion... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=961 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=961 Mon, 05 Feb 2024 16:31:00 GMT Du 24 au 26 janvier 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la seconde fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 39 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion. Le mandat du Groupe de travail consiste à faire le point sur les pratiques actuelles, à identifier d’éventuelles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=957 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=957 Tue, 30 Jan 2024 16:43:00 GMT Du 13 au 17 novembre 2023, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa première réunion. Celle-ci s’est tenue en personne, avec la possibilité d’y participer en ligne. Elle comptait 54 participants, qui comprenaient 49 délégués représentant 30 Membres et cinq participants représentant trois Observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également assisté à la réunion. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=949 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=949 Fri, 24 Nov 2023 08:04:00 GMT Du 18 au 22 septembre 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) sous forme hybride, conformément à la décision du Conseil sur les affaires générales et la politique selon laquelle la cinquième réunion du Groupe de travail pourrait se tenir ailleurs qu’aux Pays-Bas (C&D No 9). Au total, 64 experts ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=939 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=939 Mon, 25 Sep 2023 13:41:00 GMT Du 26 au 28 juin 2023, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la première fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 42 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion. Le mandat du Groupe de travail consiste à faire le point sur les pratiques actuelles, à identifier d’éventuelles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=927 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=927 Tue, 18 Jul 2023 09:08:00 GMT Du 13 au 17 février 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s'est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé un total de 70 experts, dont 24 ont participé en personne. Les experts représentaient 24 Membres et deux observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion. Conformément au.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=896 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=896 Mon, 20 Feb 2023 13:05:00 GMT Du 19 au 23 septembre 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a attiré 66 experts – dont 19 ont participé en personne. Les experts provenaient de 23 États membres de régions différentes, d’une Organisation d’intégration économique régionale membre et de deux Observateurs. Plusieurs membres du personnel du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=874 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=874 Fri, 23 Sep 2022 15:24:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer le lancement des consultations sur le projet de Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000. Suite aux travaux préparatoires menés par le Bureau Permanent, et conformément au mandat donné par le Conseil sur les affaires générales et la politique, un Groupe de travail a été établi en mars 2021 en vue de finaliser l’élaboration du projet de Manuel pratique. Le Groupe de travail, présidé par M. Geraldo Rocha.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=848 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=848 Tue, 22 Feb 2022 14:12:00 GMT Du 14 au 18 février 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la deuxième fois par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 63 participants représentant 26 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique Membre, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe a fait avancer les travaux concernant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=847 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=847 Fri, 18 Feb 2022 16:30:00 GMT Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni les 6 et 7 décembre 2021 par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 55 participants représentant 20 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique, un observateur et des membres du Bureau Permanent (BP). Tel que recommandé par la Vingt et unième session de la HCCH et conformément au mandat.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=837 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=837 Fri, 10 Dec 2021 09:41:00 GMT Le 8 novembre 2021, le Groupe de travail de la HCCH sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 43 participants représentant 22 États, quatre observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe s’est consacré à l’élaboration d’une boîte à outils visant à prévenir les pratiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=832 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=832 Wed, 10 Nov 2021 09:20:00 GMT Du 11 au 15 octobre 2021, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la première fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé plus de 60 participants représentant 28 Membres de la HCCH, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe, sous la présidence du Professeur Keisuke Takeshita (Japon), a commencé à travailler à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=827 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=827 Fri, 15 Oct 2021 16:03:00 GMT Du 28 au 30 septembre 2021, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 57 participants représentant 25 États, quatre observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe s’est consacré à l’élaboration d’une boîte à outils visant à prévenir les pratiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=823 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=823 Fri, 01 Oct 2021 09:57:00 GMT Le Groupe de travail sur la coopération administrative (Groupe) concernant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) s’est réuni les 10 et 11 mai 2021 par vidéoconférence. Plus de 60 participants représentant 20 Membres, deux Observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à la réunion. Tel que recommandé par la Vingt et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=799 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=799 Wed, 12 May 2021 10:09:00 GMT Du 22 au 27 janvier 2021, le Groupe de travail sur la loi applicable portant sur le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires) s’est réuni par vidéoconférence. 34 participants représentant 16 Membres ainsi que des membres du Bureau Permanent ont pris part à la réunion. Conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique de 2020, le Groupe a repris ses travaux pour étudier les questions de loi applicable.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=783 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=783 Thu, 28 Jan 2021 12:34:00 GMT Du 14 au 17 décembre 2020, le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) s’est réuni par vidéoconférence. Soixante participants représentant 20 Membres, un Observateur et des membres du Bureau Permanent ont pris part à la réunion. Comme recommandé par la Vingt et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=775 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=775 Fri, 18 Dec 2020 16:45:00 GMT Du 8 au 10 juillet 2020, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence, en présence de 58 participants. Les participants étaient issus de 24 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de quatre organisations internationales et des membres du Bureau Permanent de la HCCH.  Le mandat du Groupe consiste à examiner l’élaboration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=742 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=742 Wed, 15 Jul 2020 11:44:00 GMT Du 21 au 23 mai 2019, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent (BP) de la HCCH, à La Haye, en présence de 31 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 18 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de trois organisations internationales. Le mandat du Groupe de travail consiste à examiner l’élaboration de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=680 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=680 Thu, 23 May 2019 12:47:00 GMT Du 18 au 21 septembre 2018, le Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 30 experts et membres du Bureau Permanent, sous la présidence de l’Honorable Diana Bryant, AO, QC, ancienne juge en chef du Tribunal de la famille d'Australie. Les experts représentaient 16 États de juridictions civiles et de common law.  Le mandat du Groupe de travail consiste à élaborer un Guide de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=639 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=639 Thu, 27 Sep 2018 08:23:00 GMT Le premier décembre 2017, le Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales s’est réuni à La Haye. 36 experts, représentant 22 États, une organisation supranationale et une organisation intergouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion. Le rapport du Groupe de travail est désormais disponible ici et sera transmis en vue de la réunion de 2018 du Conseil sur les Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=583 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=583 Mon, 04 Dec 2017 13:11:00 GMT Du 13 au 15 octobre 2016, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 36 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 20 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de trois organisations internationales observatrices. Le mandat du Groupe de travail consiste à examiner l’élaboration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=524 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=524 Mon, 17 Oct 2016 12:28:00 GMT