• English
    • Deutsch
    • Español
    • Português
    • عربي
    • Български
    • Català
    • 中文
    • Čeština
    • Dansk
    • ქართული
    • Қазақ тілі
    • Hrvatski
    • Italiano
    • 한국어
    • Latviešu
    • Nederlands
    • 日本語
    • Polski
    • Română
    • Русский
    • Shqip
    • Slovenščina
    • Српски
    • Suomi
    • Svenska
    • Українська
  • Portail sécurisé
HCCH
  • MEMBRES ET PARTIES
    • Membres de la HCCH
    • Autres Parties liées
    • Autorités (par Partie)
    • Portail sécurisé
  • INSTRUMENTS
    • Conventions et autres instruments
    • État des signatures et ratifications
    • Autorités (par Convention)
  • PROJETS
    • Travail législatif
    • Activités post-conventionnelles
    • Calendrier
  • GOUVERNANCE
    • Statut
    • Conseil sur les affaires générales et la politique
    • Règlement intérieur
    • Règlement sur les questions financières
    • Plan stratégique
    • Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
    • Règlement du personnel
    • Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
    • Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
    • Accord de siège
    • Coopération avec d'autres organisations internationales
    • L’équipe du Bureau Permanent
  • PUBLICATIONS ET ÉTUDES
    • Publications
    • Études
    • Deutsch
    • English
    • Español
    • Français
    • Português
    • Autres

Actualités | Tag: jurisdiction

  • Home
Rester informé sur : jurisdiction, abonnez-vous au fil RSS

Quatrième réunion du Groupe de travail sur la compétence

févr202023

Du 13 au 17 février 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s'est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé un total de 70 experts, dont 24 ont participé en personne. Les experts...

en savoir plus


Troisième réunion du Groupe de travail concernant la compétence

sept232022

Du 19 au 23 septembre 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a attiré 66 experts – dont 19 ont participé en personne. Les experts provenaient de 23 États...

en savoir plus


Deuxième réunion du Groupe de travail sur la compétence

févr182022

Du 14 au 18 février 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la deuxième fois par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 63 participants représentant 26 États membres, une Organisation...

en savoir plus


Première réunion du Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational

oct152021

Du 11 au 15 octobre 2021, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la première fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé plus de 60 participants représentant 28 Membres de la HCCH,...

en savoir plus


Cinquième réunion du Groupe d’experts sur la compétence

févr52021

Du premier au 5 février 2021, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 48 experts représentant 20 États, une organisation régionale d’intégration économique,...

en savoir plus


Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la compétence

nov192020

Du 16 au 19 novembre 2020, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 41 experts représentant 17 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi...

en savoir plus


Troisième réunion du Groupe d’experts sur la compétence

févr212020

Suite à la conclusion de la Convention Jugements de 2019, la HCCH a repris ses travaux exploratoires normatifs sur la compétence. Du 18 au 21 février 2020, le Groupe d’experts sur la compétence a tenu sa troisième réunion (ses travaux avaient été suspendus pour permettre à la HCCH de se concentrer sur les...

en savoir plus


Conférence intitulée « Compétence et résolution des différends à l’ère numérique : supervision et bonnes pratiques », Genève (les 17 et 18 juin 2015)

juin172015

La conférence consacrée à « la Compétence et la résolution des différends à l'ère numérique : supervision et bonnes pratiques », s'est tenue à l'Université de Genève, les 17 et 18 juin, dans le cadre de son programme d'université d'été...

en savoir plus


Preliminary draft Convention on jurisdiction and the effects of judgments in civil and commercial matters

juin181999

This preliminary draft has been provisionally adopted by the Special Commission on 18 June 1999. The Special Commission will meet again in October 1999 to complete the work and give its final approval....

en savoir plus


 

ARCHIVE

  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
  • 2010
  • 2009
  • 2008
  • 2007
  • 2006
  • 2005
  • 2004
  • 2003
  • 2002
  • 2001
  • 2000
  • 1999
  • 1998

HCCH

USEFUL LINKS

  • Contact
  • À propos de la HCCH
  • FAQ
  • Actualités (Archives)
  • Dernières mises à jour
  • Emplois
  • Appels d'offres
  • Plan du site
  • Avis juridique

GET CONNECTED

L'Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale
© HCCH 1951-2023. All Rights Reserved.