Quatrième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 13 au 17 février 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s'est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé un total de 70 experts, dont 24 ont participé en personne. Les experts représentaient 24 Membres et deux observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion.
Conformément au mandat qui lui a été confié, le Groupe de travail a progressé dans l'élaboration de projets de dispositions portant sur les procédures parallèles en matière civile ou commerciale, susceptibles de se présenter lorsque des procédures distinctes sont engagées devant les tribunaux de différents États. En mars 2023, le Groupe de travail présentera un rapport sur l'avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique. Ce rapport fera état des sujets de discussion futurs ainsi que des prochaines étapes possibles recommandées par le Groupe de travail en vue de poursuivre l’élaboration du projet de Convention.
Pour plus d’informations sur le projet Compétence, veuillez consulter l’Espace Compétence du site web de la HCCH.