Neuvième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la neuvième fois du 20 au 24 octobre 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 20 Membres de la HCCH et deux Observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans l’élaboration de projets de dispositions sur les procédures parallèles et les actions connexes, qui peuvent survenir lorsque des procédures distinctes sont engagées devant les tribunaux de différents États. Les participants ont également examiné le projet de document de consultation, préparé par le Groupe de travail, en vue de la prochaine consultation publique sur le projet de texte, prévue de la mi-novembre à la fin janvier 2026.
Le Groupe de travail soumettra un rapport sur l’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique lors de sa réunion de mars 2026, qui contiendra les dispositions issues de ses discussions.
Pour plus d’informations sur le Projet concernant la compétence, veuillez consulter l’Espace Compétence du site web de la HCCH.