Troisième réunion du Groupe de travail concernant la compétence

Du 19 au 23 septembre 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a attiré 66 experts – dont 19 ont participé en personne. Les experts provenaient de 23 États membres de régions différentes, d’une Organisation d’intégration économique régionale membre et de deux Observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion.

Le Groupe de travail a engrangé de nouveaux progrès dans l'élaboration de projets de dispositions portant sur les procédures judiciaires parallèles en matière civile ou commerciale, susceptibles de se présenter lorsque des procédures distinctes sont engagées devant les tribunaux de différents États. Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la politique, le Groupe se réunira une nouvelle fois en février 2023 et ses travaux permettront de documenter les réflexions et décisions politiques à venir concernant le champ d'application d'une éventuelle Convention régissant ces questions.

De plus amples informations relatives au Projet concernant la compétence sont disponibles sur l'Espace Compétence du site web de la HCCH.