Sixième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 29 janvier au 2 février 2024, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la sixième fois. La réunion, tenue sous forme hybride, a été suivie par un total de 63 experts, dont 29 en personne. Les experts représentaient 21 Membres de la HCCH et deux observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également participé à la réunion.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans l’élaboration de projets de dispositions sur les procédures parallèles et les actions ou demandes connexes, qui peuvent survenir lorsque des procédures distinctes sont engagées devant les tribunaux de différents États. Le Groupe de travail présentera un rapport sur l’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique en mars 2024, y compris les dispositions issues de ses discussions.
Pour plus d’informations sur le Projet concernant la compétence, veuillez consulter l’Espace Compétence du site web de la HCCH.