https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: jurisdiction Sat, 14 Mar 2026 17:38:38 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement d’une consultation publique sur le projet de texte d’une éventuelle nouvelle convention sur les procédures parallèles et les demandes connexes. Cette consultation se déroulera du 18 novembre 2025 au 26 janvier 2026. Les experts, praticiens et juges représentant différentes traditions juridiques et ayant une expérience des litiges transfrontières et du droit international privé de manière plus générale sont vivement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1117 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1117 Tue, 18 Nov 2025 16:59:00 GMT Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la neuvième fois du 20 au 24 octobre 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 20 Membres de la HCCH et deux Observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1113 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1113 Mon, 27 Oct 2025 10:50:00 GMT Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la huitième fois du 10 au 14 février 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 67 délégués et autres experts, représentant 23 Membres de la HCCH et 2 Observateurs, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1045 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1045 Mon, 17 Feb 2025 14:26:00 GMT Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la septième fois du 28 octobre au premier novembre 2024. La réunion s’est tenue en personne à Tokyo (Japon) avec la possibilité d’y participer en ligne, conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique (C&D Nos 4 et 5). Y ont participé 66 délégués et autres experts, représentant 22 Membres de la HCCH.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1021 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1021 Tue, 05 Nov 2024 08:52:00 GMT Du 29 janvier au 2 février 2024, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la sixième fois. La réunion, tenue sous forme hybride, a été suivie par un total de 63 experts, dont 29 en personne. Les experts représentaient 21 Membres de la HCCH et deux observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également participé à la réunion... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=961 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=961 Mon, 05 Feb 2024 16:31:00 GMT Du 18 au 22 septembre 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) sous forme hybride, conformément à la décision du Conseil sur les affaires générales et la politique selon laquelle la cinquième réunion du Groupe de travail pourrait se tenir ailleurs qu’aux Pays-Bas (C&D No 9). Au total, 64 experts ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=939 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=939 Mon, 25 Sep 2023 13:41:00 GMT Du 13 au 17 février 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s'est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé un total de 70 experts, dont 24 ont participé en personne. Les experts représentaient 24 Membres et deux observateurs. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion. Conformément au.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=896 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=896 Mon, 20 Feb 2023 13:05:00 GMT Du 19 au 23 septembre 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a attiré 66 experts – dont 19 ont participé en personne. Les experts provenaient de 23 États membres de régions différentes, d’une Organisation d’intégration économique régionale membre et de deux Observateurs. Plusieurs membres du personnel du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=874 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=874 Fri, 23 Sep 2022 15:24:00 GMT Du 14 au 18 février 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la deuxième fois par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 63 participants représentant 26 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique Membre, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe a fait avancer les travaux concernant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=847 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=847 Fri, 18 Feb 2022 16:30:00 GMT Du 11 au 15 octobre 2021, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la première fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé plus de 60 participants représentant 28 Membres de la HCCH, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe, sous la présidence du Professeur Keisuke Takeshita (Japon), a commencé à travailler à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=827 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=827 Fri, 15 Oct 2021 16:03:00 GMT Du premier au 5 février 2021, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 48 experts représentant 20 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent. Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) afin de traiter des questions.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=788 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=788 Fri, 05 Feb 2021 16:26:00 GMT Du 16 au 19 novembre 2020, le Groupe d’experts sur la compétence s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 41 experts représentant 17 États, une organisation régionale d’intégration économique, deux observateurs ainsi que des membres du Bureau Permanent. Le Groupe a été mandaté par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) afin de traiter des questions relatives.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=767 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=767 Thu, 19 Nov 2020 16:36:00 GMT Suite à la conclusion de la Convention Jugements de 2019, la HCCH a repris ses travaux exploratoires normatifs sur la compétence. Du 18 au 21 février 2020, le Groupe d’experts sur la compétence a tenu sa troisième réunion (ses travaux avaient été suspendus pour permettre à la HCCH de se concentrer sur les négociations de la Convention Jugements). Trente-trois experts issus de 17 Membres ont participé à cette réunion ainsi que deux organisations non gouvernementales en tant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=720 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=720 Fri, 21 Feb 2020 16:52:00 GMT La conférence consacrée à « la Compétence et la résolution des différends à l'ère numérique : supervision et bonnes pratiques », s'est tenue à l'Université de Genève, les 17 et 18 juin, dans le cadre de son programme d'université d'été intitulé « Internet L@w ». Cette conférence était organisée par la Faculté de droit de l'université, en coopération avec la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=459 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=459 Wed, 17 Jun 2015 13:12:00 GMT This preliminary draft has been provisionally adopted by the Special Commission on 18 June 1999. The Special Commission will meet again in October 1999 to complete the work and give its final approval... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=66 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=66 Fri, 18 Jun 1999 20:26:00 GMT