Première réunion du Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational

Du 11 au 15 octobre 2021, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la première fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé plus de 60 participants représentant 28 Membres de la HCCH, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH.

Le Groupe, sous la présidence du Professeur Keisuke Takeshita (Japon), a commencé à travailler à l’élaboration d’un projet de dispositions sur les procédures parallèles, afin de mieux éclairer les considérations et décisions politiques relatives au champ d’application et au type de tout nouvel instrument.

De plus amples informations sur le projet concernant la compétence sont disponibles sur l’Espace Compétence du site web de la HCCH.