Cinquième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Du 18 au 22 septembre 2023, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) sous forme hybride, conformément à la décision du Conseil sur les affaires générales et la politique selon laquelle la cinquième réunion du Groupe de travail pourrait se tenir ailleurs qu’aux Pays-Bas (C&D No 9). Au total, 64 experts ont participé à la réunion, dont 35 en personne. Les experts représentaient 21 Membres et deux Observateurs. La réunion a été organisée par le Bureau Permanent de la HCCH, y compris son Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, avec le généreux soutien du ministère des Affaires étrangères de l’Argentine et de l’Organización de Estados Iberoamericanos para la Educación, la Ciencia y la Cultura.
Conformément à son mandat, le Groupe de travail a réalisé de nouveaux progrès dans l’élaboration de projets de dispositions sur les procédures parallèles et les actions ou demandes connexes, qui peuvent survenir lorsque des procédures distinctes sont engagées devant les tribunaux de différents États. La sixième réunion du Groupe de travail se tiendra en janvier 2024. Le Groupe de travail présentera un rapport sur l’avancement de ses travaux au Conseil sur les affaires générales et la politique en mars 2024, y compris les dispositions issues de ses discussions.
Pour plus d’informations sur le Projet concernant la compétence, veuillez consulter l’Espace Compétence du site web de la HCCH.