Deuxième réunion du Groupe de travail sur la compétence

Du 14 au 18 février 2022, le Groupe de travail sur les questions relatives à la compétence en matière de contentieux civil ou commercial transnational s’est réuni pour la deuxième fois par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 63 participants représentant 26 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique Membre, deux observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH.

Le Groupe a fait avancer les travaux concernant l’élaboration de projets de dispositions sur les procédures parallèles en matière civile ou commerciale, qui peuvent se produire lorsque des procédures distinctes sont engagées devant les tribunaux de différents États. Conformément au mandat du Conseil sur les affaires générales et la politique, les travaux du Groupe serviront de base aux futures considérations et décisions politiques relatives au champ d'application d’une éventuelle convention régissant ces questions.

Pour plus d’informations sur le projet concernant la compétence, veuillez consulter l’Espace Compétence du site web de la HCCH.