Troisième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La troisième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 13 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils...
Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 12 mai 2026, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. Vingt-cinq participants étaient inscrits à cette réunion, représentant 13 Membres de la HCCH et un État contractant non membre observateur,...
Troisième réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Du 28 avril au premier mai 2026, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa troisième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 55 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et neuf Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la...
Cinquième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Le 23 avril 2026, la cinquième réunion du Groupe de travail (GT) sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé plus de 30 délégués inscrits et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH, trois Parties contractantes non...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La deuxième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue le 22 avril 2026 sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé près de 65 délégués et autres experts, représentant 31 Membres de la...
Conférence de haut niveau sur l’universalisation de la PCA et de la HCCH
Du 15 au 17 avril 2026, la Conférence de haut niveau sur l’universalisation de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) s’est tenue à Dakar (Sénégal). Elle a réuni plus de 65 participants représentant 17 États et cinq organisations...
Première réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996, afin d’élaborer un Formulaire modèle dans un premier temps et un guide sur l’application de l’article 33 dans...
Cinquième réunion de travail du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du 30 mars au premier avril 2026, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa cinquième réunion, qui s’est déroulée en ligne. Elle a rassemblé près de 45 délégués inscrits et autres experts, représentant 14 Membres de la HCCH et...
Première réunion en ligne des Autorités centrales sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a chargé le Bureau Permanent (BP) de convoquer des réunions en ligne afin que les Autorités centrales puissent échanger leurs expériences sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980. La...
14e Forum international sur l’e-APP – Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer que la procédure d’inscription est désormais ouverte pour participer au 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les mardi 12 et mercredi 13 mai 2026 à Marrakech (Maroc). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Afrique, sera...