Singapour devient le 76e Membre de la HCCH ; le Brésil adhère à la Convention Preuves ; l'Iraq adhère à la Convention Enlèvement d’enfants, et l’Union européenne approuve la Convention Recouvrement des aliments
Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil...
La FIA encourage les États à devenir Parties aux Conventions Apostille, Notification, Obtention des preuves, Accès à la justice et Élection de for
Dans une récente déclaration, la Fédération inter-américaine des avocats (FIA) a recommandé aux États de devenir Parties aux Conventions de La Haye relatives à l'entraide judiciaire et administrative et contentieux international, à savoir : la Convention Apostille, la Convention Notification, la Convention Obtention des preuves,...
L'Arménie adhère aux Conventions de La Haye sur la notification et l'obtention des preuves
Le 27 juin 2012, l'Arménie a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à...
Le Monténégro adhère à deux Conventions de La Haye
Le 16 janvier 2012, le dépositaire des Conventions de La Haye a reçu, de la part du Monténégro, les instruments d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou...
La Colombie adhère à la Convention de La Haye sur l'obtention des preuves
Vendredi, le 13 janvier 2012, la Colombie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale et est ainsi devenue le 55e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour la Colombie le 13 mars 2012. Lors de la cérémonie,...
50 États contractants pour la Convention Obtention des preuves
Lundi 14 décembre 2009, la République de Corée a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Convention entrera en vigueur pour la République de Corée le 12...
La Croatie adhère à la Convention de La Haye sur l'obtention des preuves
Jeudi, 1er octobre 2009, la Croatie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale, auprès du Ministère des Affaires Étrangères à La Haye. La Convention entrera en vigueur pour la Croatie le 30...
Troisième séminaire russe tenu à Ekaterinbourg
Les 15 et 16 mai 2008, un séminaire s'est tenu à Ekaterinbourg sur la mise en oeuvre des Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était le...
MERCOSUR / HCCH
Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette...
La Convention-Obtention des preuves en vigueur pour la Turquie
Le 13 août 2004, la Turquie a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Convention entrera en vigueur pour la Turquie le 12 octobre 2004....