Le Monténégro adhère à deux Conventions de La Haye

20 janvier 2012

Le 16 janvier 2012, le dépositaire des Conventions de La Haye a reçu, de la part du Monténégro, les instruments d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale

Le Monténégro est ainsi devenu le 65e État contractant à la Convention Notification et le 56e État contractant à la Convention Obtention des preuves