Conférence internationale consacrée à la « Coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye », Rabat

8 décembre 2014

Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en œuvre de certaines Conventions de La Haye en lien avec la protection internationale des enfants (Conventions Enlèvement d’enfants de 1980, Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007), la procédure civile internationale (Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Élection de for de 2005) et la production d’actes publics à l’étranger (Convention Apostille de 1961).

Les Conclusions et Recommandations de la conférence sont disponibles en anglais, français et arabe.