Programme officiel de la commémoration des anniversaires des Conventions Notification et Preuves en novembre disponible

8 octobre 2015

Le programme définitif de la conférence d'une journée visant à commémorer le 50e anniversaire de la Convention Notification de 1965 et le 45e anniversaire de la Convention Preuves de 1970, qui se tiendra le 2 novembre 2015, est désormais disponible. Une copie du programme est téléchargeable ici (en anglais uniquement).

Comme annoncé précédemment, la conférence, intitulée : « Notification et Obtention des preuves à l'étranger : L'impact des « moyens de communication électroniques » sur le fonctionnement des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970 » se tiendra au Georgetown University Law Center (Centre juridique de l'Université Georgetown) à Washington, DC.

D'éminents professeurs et praticiens du droit aborderont divers sujets, notamment (a) les origines, la théorie et la pratique des Conventions, (b) le rôle des Autorités centrales, (c) les diverses manières pour les juristes de common law et de tradition civiliste de faire face aux problèmes soulevés dans le cadre de ces Convention et (d) les nouveaux défis auxquels vont devoir faire face ceux qui ont recours aux mécanismes conventionnels.

M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, présentera des observations liminaires et l'Honorable Rimski Yeun, Secrétaire d'État à la Justice, Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, sera le principal intervenant lors du déjeuner. Une réception marquera la fin de cet évènement.

Aucun frais de participation. Une préinscription en ligne est disponible à l'adresse suivante : http://www.law.georgetown.edu/academics/centers-institutes/business/rsvp-hague-conf.cfm.

Lieu
Gewirz Center 12e étage
Centre juridique de l'Université Georgetown
600 New Jersey Ave NW, Washington D.C.

Organisateur
Georgetown University Law Center's Center on Transnational Business and the Law
(Centre de droit et d'échanges internationaux du Centre juridique de l'Université de Georgetown)

Contributeurs privés
Covington and Burling LLP (Washington, D.C.)
Jones Day (Washington, D.C.)
Winston & Strawn LLP (Washington, D.C.)

Organisations contributrices
American Branch of the International Law Association
American Society of International Law
ABA Section of International Law
Conférence de La Haye de droit international privé