La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour Monaco
Le premier mars 2026, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour la Principauté de Monaco après le dépôt de son instrument d’adhésion le 27 novembre 2025. À l’heure actuelle, 38 États et l’Union...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour le Monténégro
Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour le Monténégro après le dépôt de son instrument de ratification le 21 février 2025. À...
La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour l’Albanie
Le premier mars 2026, la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019) est entrée en vigueur pour la République d’Albanie après le dépôt de son instrument de ratification le 13 février 2025. À...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour El Salvador
Le 7 février 2025, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 6 février 2025....
Septième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 2 au 4 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la septième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP). ? Elle a rassemblé 60 délégués et autres experts, représentant 26 Membres...
Le Viet Nam adhère à la Convention Apostille de 1961
Le Bureau Permanent a été informé que, le 31 décembre 2025, la République socialiste du Viet Nam a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). Avec l’adhésion du...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour l’Argentine
Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour la République de Moldova
Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la...
Nouveaux Profils d’États électroniques pour les principales Conventions de la HCCH désormais disponibles
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : - Convention...
Troisième atelier sur les services post-adoption
En mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a approuvé l’organisation, tant dans les États d’origine que dans les États d’accueil, d’ateliers virtuels dirigés par les États sur les services post-adoption. À la suite de cette réunion, un comité directeur...