Troisième réunion du Groupe d’experts sur les jetons numériques
Du 28 avril au premier mai 2026, le Groupe d’experts sur les jetons numériques a tenu sa troisième réunion, organisée en format hybride. Celle-ci a rassemblé plus de 55 délégués et autres experts, représentant 18 Membres de la HCCH et neuf Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.
Conformément à son mandat, le Groupe d’experts a poursuivi ses travaux sur l’étude des questions de droit international privé soulevées par les jetons numériques. Dans le cadre du premier volet de ses travaux, le Groupe d’experts est convenu par consensus qu’un instrument de droit international privé relatif aux documents transférables électroniques, pleinement conforme à la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, est à la fois souhaitable et envisageable, et que les travaux devraient progresser vers l’élaboration d’un instrument contraignant, considéré comme l’issue la plus souhaitable. Les participants ont poursuivi l’élaboration des dispositions de cet instrument, en se concentrant sur les questions de compétence, de loi applicable et de mécanismes de coopération internationale.
Dans le cadre du second volet de ses travaux, le Groupe d’experts est parvenu à un consensus sur une approche axée sur les lacunes du cadre de droit international privé applicable à l’utilisation et au transfert de jetons dans des environnements numériques intermédiés. Cette approche repose sur une analyse relationnelle et écosystémique visant à identifier des problématiques concrètes, tout en maintenant la cohérence avec les instruments existants et l’architecture traditionnelle du droit international privé. Le Groupe d’experts est également convenu que des travaux intersessions seraient menés afin de préparer un projet de rapport sur l’approche recommandée pour les travaux futurs et sur les lacunes en droit international privé identifiées, ainsi qu’un projet de texte présentant un éventuel cadre recommandé de droit international privé.
Le Groupe poursuivra ses délibérations lors de sa quatrième réunion, qui se tiendra en octobre 2026, au cours de laquelle il entend se prononcer sur des recommandations concernant l’orientation des travaux futurs, y compris des recommandations concrètes quant à la portée et à la forme des futurs résultats attendus. Le Groupe d’experts présentera ensuite un rapport sur l’avancement de ses travaux au CAGP en mars 2027.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Jetons numériques du site web de la HCCH.