Première réunion en ligne des Autorités centrales sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a chargé le Bureau Permanent (BP) de convoquer des réunions en ligne afin que les Autorités centrales puissent échanger leurs expériences sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980.
La première de ces réunions en ligne s’est tenue le 24 mars 2026 et a été organisée par le BP. Près de 125 délégués, représentant 49 Membres de la HCCH, ainsi que le personnel du BP, s’y sont inscrits.
Au cours de la réunion, les participants ont examiné les principales évolutions intervenues depuis la Commission spéciale de 2024, notamment les nouveaux Profils d’État électroniques ; ils ont partagé leurs expériences concernant le fonctionnement actuel des Conventions dans leurs juridictions respectives ; et ils ont discuté des aspects pratiques liés à l’organisation des futures réunions des Autorités centrales.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Espaces Notification, Preuves et Accès à la justice du site web de la HCCH.