Cinquième réunion de travail du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du 30 mars au premier avril 2026, le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa cinquième réunion, qui s’est déroulée en ligne. Elle a rassemblé près de 45 délégués inscrits et autres experts, représentant 14 Membres de la HCCH et six Observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.
Conformément à son mandat (C&D No 10 du CAGP de 2026), le Groupe d’experts a poursuivi son étude des questions relatives à la compétence et à la loi applicable soulevées par l’utilisation et les transferts transfrontières des MNBC, en examinant notamment l’opportunité et la possibilité d’élaborer un éventuel futur instrument sur ces questions, avec une attention particulière à l’utilisation des MNBC dans les paiements comportant un élément d’extranéité.
Au cours de la réunion, les participants ont poursuivi l’examen du projet de Guide explicatif qui doit être élaboré par le Groupe d’experts. Ce document, à vocation informative et non contraignante, vise à renforcer la sécurité juridique et à améliorer la compréhension des Membres de la HCCH impliqués dans le développement des MNBC. Il devrait faciliter une compréhension commune entre les experts en droit international privé et les acteurs monétaires et techniques participant à la conception et à la mise en œuvre des MNBC, tout en soutenant les projets en cours et l’élaboration de cadres juridiques dans les différentes juridictions.
Le Groupe d’experts a également examiné l’opportunité et la possibilité d’élaborer un éventuel futur instrument, ainsi que la manière dont les questions de droit international privé identifiées dans le cadre des MNBC pourraient se présenter plus largement pour d’autres instruments de paiement numériques. Dans ce contexte, le Guide explicatif devrait servir de base analytique solide à l’examen d’un éventuel futur instrument. Le Groupe d’experts poursuivra ses délibérations lors de sa sixième réunion, prévue en septembre 2026.
Pour plus d’informations sur le projet MNBC, veuillez consulter le site web de la HCCH.