Cinquième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale

Le 23 avril 2026, la cinquième réunion du Groupe de travail (GT) sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé plus de 30 délégués inscrits et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH, trois Parties contractantes non Membres et trois Observateurs, en plus des membres du BP.

Conformément à son mandat, le GT a finalisé ses travaux sur le projet de Note sur les aspects financiers de l’adoption internationale, un projet de Feuille de route en matière de coopération entre États concernant la transition vers l’arrêt des contributions, dons et de projets de coopération dans le contexte de l’adoption, les projets de Tableaux sur les coûts associés à l'adoption internationale, ainsi qu’un projet de Répertoire des études et autres sources d’information sur les aspects financiers de l’adoption internationale. Le GT a également poursuivi ses travaux sur le projet de Fiche d’information No 3 de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier, qu’il entend finaliser au cours du mois à venir. Si nécessaire, une dernière réunion du GT aura lieu en mai 2026.

Conformément au mandat du CAGP, les projets d’outils seront communiqués en temps voulu aux Membres de la HCCH et aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993 pour commentaires.

De plus amples informations sur la Convention Adoption de 1993 sont disponibles dans l’Espace Adoption du site web de la HCCH.