Réunion interaméricaine de Mexico
Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011) Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la...
30e État contractant pour la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Lundi 31 janvier 2011, l'instrument d'acceptation de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a été déposé par les Pays-Bas au...
Séminaire judiciaire du Maroc sur la protection transfrontière des enfants et de la famille
Séminaire judiciaire du Marocsur la protection transfrontière des enfants et de la famillesous les auspices de la Cour Suprême du Royaume du Maroc en collaborationavec la Conférence de La Haye de droit international privé et TAIEXRabat (Maroc), 13-15 décembre 2010 Objet du Séminaire Dans le cadre du Processus de Malte, le Séminaire a...
Mise à jour des Conventions de La Haye relatives au droit de famille
La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne,...
Conférence internationale judiciaire sur la relocalisation transfrontière des familles
télécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS...
Les Gouvernements africains vivement encouragés à ratifier les Conventions de La Haye relatives aux enfants
Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives...
La République dominicaine adhère à la Convention de La Haye sur la protection des enfants de 1996
Le 14 décembre 2009, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La...
Convention de 1996 signée et ratifiée par l'Uruguay
Le 17 novembre 2009, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a été signée et ratifiée par l'Uruguay. La Convention entrera en vigueur pour l'Uruguay...
Recouvrement international des aliments destinés aux enfants : les Etats renforcent leur coopération
Communiqué de presse Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants. La Commission...
La Convention de 1996 sur la protection des enfants ratifiée par la Croatie
Vendredi 4 septembre 2009, la République de Croatie a déposé l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention...