https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv34 Sat, 16 May 2026 14:36:25 GMT Le 12 mai 2026, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. Vingt-cinq participants étaient inscrits à cette réunion, représentant 13 Membres de la HCCH et un État contractant non membre observateur, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de la réunion, les participants de divers ressorts juridiques ont partagé leurs expériences concernant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1151 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1151 Fri, 15 May 2026 08:35:00 GMT La deuxième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue le 22 avril 2026 sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé près de 65 délégués et autres experts, représentant 31 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non membres ayant qualité d'observateur, et une organisation observatrice, ainsi que des membres du personnel du BP. Conformément à son.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1148 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1148 Thu, 23 Apr 2026 14:41:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996, afin d’élaborer un Formulaire modèle dans un premier temps et un guide sur l’application de l’article 33 dans un second temps (voir C&D No 26 du CAGP de 2024). La première réunion du Groupe de travail s’est tenue en ligne le 8 avril 2026, sous l’égide du Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1146 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1146 Mon, 13 Apr 2026 10:08:00 GMT Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République argentine à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 18 septembre 2025. La Convention Protection des enfants de 1996 compte 58 Parties contractantes... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1131 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1131 Mon, 05 Jan 2026 08:38:00 GMT Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République de Moldova après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 mars 2025. La Convention Protection des enfants de 1996 compte 58 Parties contractantes... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1130 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1130 Mon, 05 Jan 2026 08:33:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : -          Convention Notification de 1965 -          Convention Preuves de 1970 -          Convention Enlèvement d’enfants de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 Tue, 23 Dec 2025 14:00:00 GMT Le 26 novembre 2025, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. La réunion, tenue par visioconférence, a rassemblé plus de 30 participants inscrits, représentant 16 Membres de la HCCH ainsi que deux États observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de la réunion, les participants ont entendu une présentation sur le système de médiation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1122 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1122 Fri, 28 Nov 2025 11:57:00 GMT Le premier octobre 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour le Belize après le dépôt de son instrument d’adhésion le 12 décembre 2024. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 58 Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1106 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1106 Thu, 02 Oct 2025 08:52:00 GMT Aujourd’hui, 18 septembre 2025, la République argentine a déposé son instrument de ratification de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1100 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1100 Fri, 19 Sep 2025 08:03:00 GMT Les 11 et 12 septembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une table ronde et une formation portant sur l’application des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en mettant particulièrement l’accent sur les enfants d’Ukraine. Cet événement, tenu en format hybride, a réuni près de 85 participants inscrits, représentant 25 Membres de la HCCH ainsi que trois observateurs, en plus des membres du BP. La table ronde et la formation ont permis aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1099 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1099 Thu, 18 Sep 2025 12:55:00 GMT Le premier juillet 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République d’El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 10 septembre 2024. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1086 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1086 Wed, 02 Jul 2025 13:00:00 GMT Le 13 juin 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 30 participants représentant 13 Membres de la HCCH et 1 États observateurs, trois experts indépendants, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de cette réunion, les experts indépendants ont présenté des exemples de cas de médiation entre des États contractants et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1079 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1079 Mon, 16 Jun 2025 12:17:00 GMT Le 28 mai 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa neuvième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par neuf délégués représentant sept Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1075 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1075 Mon, 02 Jun 2025 10:33:00 GMT Le 22 mai 2025, la table ronde judiciaire de la HCCH s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. Elle a été précédée par la 4e réunion mondiale du RIJH, qui s’est déroulée du 19 au 21 mai 2025. La table ronde judiciaire de la HCCH, organisé en marge du troisième Forum des juges des affaires familiales de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a réuni plus de 65 juges de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1073 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1073 Tue, 27 May 2025 12:15:00 GMT Du 19 au 21 mai 2025, la Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. La réunion a rassemblé plus de 50 juges représentant 34 Membres de la HCCH. La réunion s’est articulée autour de 18 sessions, réunissant des experts provenant de plus de 20 États. Après les allocations d’ouverture, la première session a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1070 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1070 Wed, 21 May 2025 17:06:00 GMT Du 19 au 21 mai 2025, la Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. La réunion a rassemblé plus de 50 juges représentant 34 Membres de la HCCH. La réunion s’est articulée autour de 18 sessions, réunissant des experts provenant de plus de 20 États. Après les allocations d’ouverture, la première session a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1082 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1082 Wed, 21 May 2025 12:00:00 GMT Le 14 mai 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa huitième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par 16 délégués représentant 10 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1069 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1069 Mon, 19 May 2025 11:58:00 GMT Le 30 avril 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa septième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1064 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1064 Wed, 30 Apr 2025 15:17:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que la République de Moldova a déposé, le 11 mars 2025, son instrument d'adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Avec l'adhésion de la République de Moldova, la Convention compte désormais 57 Parties contractantes. Elle entrera en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1057 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1057 Mon, 24 Mar 2025 09:20:00 GMT Le 19 mars 2025, le Groupe de travail (GT) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa sixième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1055 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1055 Thu, 20 Mar 2025 13:15:00 GMT Aujourd’hui, 12 décembre 2024, le Belize a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Avec l’adhésion du Belize, la Convention compte désormais 56 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour le Belize le premier octobre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1032 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1032 Thu, 12 Dec 2024 11:45:00 GMT Du 18 au 21 novembre 2024, une séance de réflexion informelle a été organisé en ligne pour discuter des futures réunions de la Commission spéciale (CS) sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Cet évènement, organisé par le Bureau Permanent (BP) à La Haye, a réuni plus de 80 participants représentant 29 Membres, ainsi que des membres du BP. Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1028 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1028 Mon, 25 Nov 2024 09:36:00 GMT Lors de la troisième réunion du Groupe de dialogue thématique sur les procédures et la coopération transnationales dans le cadre du Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants, le Bureau Permanent a annonçait la publication de L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés – Mise à jour 2024. Ce document porte sur l’application de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1018 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1018 Fri, 25 Oct 2024 08:47:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’abord d’achever le Profil d’État pour la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23 et 24 du CAGP de 2024). La cinquième réunion du Groupe de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1017 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1017 Thu, 24 Oct 2024 08:53:00 GMT Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) (voir la Conclusion et Décision No 30 du CAGP de 2024). La Conférence a été organisée dans le cadre du Processus de Malte, initié par la HCCH en 2004 pour faciliter le dialogue et promouvoir la coopération entre les États dotés de systèmes juridiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 Tue, 01 Oct 2024 17:35:00 GMT Aujourd'hui, 10 septembre 2024, la République du El Salvador a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Avec l'adhésion du El Salvador, la Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 55 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour El Salvador le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1001 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1001 Tue, 10 Sep 2024 14:56:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=993 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=993 Wed, 03 Jul 2024 12:43:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d'un Groupe de travail (GT) chargé d’abord d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23-24 du CAGP de 2024). La deuxième réunion du GT s'est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=983 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=983 Mon, 17 Jun 2024 13:06:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=977 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=977 Fri, 31 May 2024 07:49:00 GMT Du 10 au 17 octobre 2023, la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 s’est tenue au Palais de la Paix à La Haye. La réunion a rassemblé 471 délégués, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres, des observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). La CS a examiné et clarifié un certain nombre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=945 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=945 Thu, 19 Oct 2023 07:45:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la HCCH : Convention Notification de 1965 Convention Preuves de 1970 Convention Enlèvement d’enfants de 1980 Convention Adoption de 1993 Convention Protection des enfants de 1996.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 Fri, 01 Sep 2023 09:35:00 GMT Aujourd’hui, le premier août 2023, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République du Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 4 octobre 2022. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 54 Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=929 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=929 Tue, 01 Aug 2023 12:17:00 GMT Le premier juillet 2023, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000) est entrée en vigueur pour la République de Malte suite au dépôt de son instrument de ratification le 8 mars 2023. La Convention Protection des adultes de 2000 compte désormais 15 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du site web de la HCCH. Malte est Membre de la HCCH depuis 1995 et est liée.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=924 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=924 Mon, 03 Jul 2023 08:39:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention des praticiens).  L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 Tue, 20 Dec 2022 15:27:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé du dépôt par la République de Cabo Verde, le 4 octobre 2022, de ses instruments d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants) et à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=877 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=877 Tue, 18 Oct 2022 15:57:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la publication postérieure à l’évènement de l’Édition 2021 de l’évènement HCCH | Approach est désormais disponible au téléchargement en anglais !  L’initiative HCCH | Approach, « Événement pour améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » a célébré le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996. S’appuyant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=860 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=860 Wed, 25 May 2022 12:10:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH, prenant acte de la situation qui se déroule actuellement en Ukraine, a publié aujourd’hui une Note d’information sur le thème des Enfants privés de leur environnement familial en raison du conflit armé en Ukraine : Protection transfrontière et adoption internationale. Lors d’un conflit armé international, de nombreux enfants sont séparés de leur famille, perdant ainsi la protection essentielle qu’elle leur apporte, et se retrouvant privés des biens de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=854 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=854 Wed, 16 Mar 2022 15:52:00 GMT Le 19 octobre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’être l’hôte de l’événement mondial HCCH | Approach. Organisé en ligne pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, l’événement a consisté en une série d’interventions présentées par des experts du monde entier et s’est conclu par une table ronde en direct réunissant des représentants distingués issus des gouvernements, du secteur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=829 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=829 Tue, 26 Oct 2021 14:07:00 GMT Le premier août 2021, la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants) est entrée en vigueur pour la République du Costa Rica après le dépôt de son instrument d’adhésion le 29 octobre 2020. La Convention Protection des enfants compte 53 Parties contractantes. Pour plus.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=812 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=812 Mon, 02 Aug 2021 08:20:00 GMT Pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement de l’initiative « Améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » (désigné par l’acronyme «Approach» en anglais). L’initiative HCCH | Approach consistera en une série d’activités et d’événements dont le point culminant sera l’événement HCCH | Approach, qui se tiendra en ligne.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=810 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=810 Wed, 28 Jul 2021 07:50:00 GMT Le 29 octobre 2020, la République du Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants). Avec l’adhésion du Costa Rica, la Convention Protection des enfants compte désormais 53 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=762 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=762 Fri, 30 Oct 2020 15:30:00 GMT Le 1er mai 2020, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur à la Barbade, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 juillet 2019. La Convention Protection des enfants de 1996 compte actuellement 52 Parties contractantes. Si la Barbade n’est pas encore Membre de la HCCH, elle est Partie à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=733 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=733 Fri, 01 May 2020 13:49:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention HCCH de 1996 sur la protection des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=714 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=714 Mon, 06 Jan 2020 09:36:00 GMT Le 9 décembre 2019, la République de Macédoine du Nord a signé la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants), la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for), la Convention du  23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=712 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=712 Mon, 09 Dec 2019 16:38:00 GMT Le premier décembre 2019, la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur au Guyana, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 février 2019. Le même jour, la Convention Protection des enfants est entrée en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=711 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=711 Mon, 02 Dec 2019 08:11:00 GMT Les 14 et 15 novembre 2019, le BP a participé au « Séminaire international sur la protection des enfants à travers les frontières : la Convention de la HCCH de 1996 sur la Protection des enfants », qui s’est tenu au sein de l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat (Maroc). Ce séminaire a été organisé par le ministère de la Justice du Maroc, avec l’appui technique de l’UNICEF et de la HCCH, et le soutien financier de l’UE. L’objectif de ce séminaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=708 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=708 Fri, 22 Nov 2019 16:07:00 GMT Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE).  Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits de l'enfant, la HCCH souhaite également rappeler le rôle joué par les Conventions et le Protocole suivants de la HCCH relatifs aux enfants dans la mise en œuvre quotidienne de la CNUDE dans le monde :  Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Convention du 29 mai.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=706 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=706 Wed, 20 Nov 2019 08:10:00 GMT Le 11 juillet 2019, la Barbade a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d'enfants de 1980 »). La Convention Enlèvement d’enfants de 1980, qui compte désormais 101 Parties contractantes, entrera en vigueur pour la Barbade le premier octobre 2019.  Le même jour, la Barbade a également déposé son instrument.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=689 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=689 Fri, 19 Jul 2019 09:17:00 GMT Le premier juillet 2019, la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur au Paraguay après le dépôt de son instrument d’adhésion le 12 septembre 2018. La Convention Protection des enfants compte actuellement 51 Parties contractantes.  Pour plus.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=684 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=684 Mon, 01 Jul 2019 07:33:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH, qui s’est tenue à Miami du 24 au 26 octobre 2018.  Ce Tome « Anniversaire » rassemble en particulier des contributions de juges et de praticiens issus de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=673 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=673 Fri, 10 May 2019 09:40:00 GMT Du 2 au 3 avril 2019, 149 représentants gouvernementaux, juges, juristes, universitaires, praticiens des services sociaux, chercheurs et autres experts d’Afrique du Sud, du Botswana, du Burundi, du Cap-Vert, d’Éthiopie, des États-Unis d’Amérique, de France, du Ghana, de Guinée, d’Israël, du Japon, du Lesotho, de Maurice, du Mozambique, de Namibie, de Nouvelle-Zélande, du Nigeria, des Pays-Bas, de Tanzanie, du Royaume-Uni (Angleterre et Écosse), de Zambie et du Zimbabwe, ainsi que l’UNICEF,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=668 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=668 Fri, 05 Apr 2019 12:58:00 GMT Le 29 mars 2019, le Colloque sur la médiation familiale s’est tenu à l’Auditorium de la Cour suprême de Singapour. Celui-ci a réuni plus de 130 experts et praticiens dans le domaine de la médiation familiale pour discuter des enjeux et des défis de la médiation dans le cadre des conflits familiaux, tant dans un contexte national que transfrontière. Cet événement, qui est le fruit d’une collaboration conjointe entre les tribunaux de justice familiale de Singapour et le Bureau Permanent, a réuni des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=667 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=667 Thu, 04 Apr 2019 13:09:00 GMT Le premier avril 2019, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur à Fidji, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 juin 2018. La Convention Protection des enfants compte actuellement 51 Parties contractantes.  Outre la Convention Protection des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=665 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=665 Mon, 01 Apr 2019 07:00:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. La Commission européenne (DG Justice) a généreusement fourni les traductions dans les langues officielles de l’Union européenne, à l’exception des versions anglaise, française et espagnole qui ont déjà été produites par la HCCH.  Le Manuel.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=664 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=664 Wed, 27 Mar 2019 16:02:00 GMT Le 27 février 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (« Convention Preuves »). La Convention Preuves,  qui compte désormais 62 Parties contractantes, entrera en vigueur pour le Nicaragua le 28 avril 2019. Le même jour, le Nicaragua a également déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=660 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=660 Tue, 05 Mar 2019 10:06:00 GMT Le 5 février 2019, le Guyana a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants »), ce qui en fait la 100e Partie contractante à cette Convention. La Convention Enlèvement d'enfants entrera en vigueur pour le Guyana le premier mai 2019. Il s’agit là d’un développement significatif puisque la Convention Enlèvement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=657 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=657 Tue, 26 Feb 2019 15:09:00 GMT Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’Amérique, de Reunite, de la pratique privée et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (Conférence de La Haye), se sont réunis à l’Université internationale de Floride (Miami), pour discuter du RIJH, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=648 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=648 Thu, 15 Nov 2018 14:57:00 GMT Les 18 et 19 octobre 2018 s’est tenue à Kingston (Jamaïque), la « rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants ». Cette réunion a été organisée conjointement par le Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC) et par l’Agence jamaïcaine de protection de l’enfance et des services à la famille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=644 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=644 Fri, 26 Oct 2018 07:47:00 GMT Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »).  Cuba a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=637 Wed, 12 Sep 2018 07:44:00 GMT Du 4 au 7 septembre 2018, le « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l'Est et dans le Pacifique » s'est tenu à Bangkok (Thaïlande). Cet atelier a été co-organisé par le Bureau régional de l'Unicef pour l'Asie de l'Est et le Pacifique (EAPRO) et la Conférence de La Haye de droit international privé, avec le soutien de Child Redress. Plus de 50 professionnels y ont participé, dont des représentants gouvernementaux, des juges, des juristes, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=635 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=635 Tue, 11 Sep 2018 11:53:00 GMT Ce jour, le premier août 2018, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur au Honduras. Le 16 octobre 2017, le Honduras avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention. Cette dernière compte désormais 48.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=625 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=625 Wed, 01 Aug 2018 08:30:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le Professeur Marilyn Freeman (Université de Westminster, Londres, Royaume-Uni) et le Professeur associé Nicola Taylor (Université d'Otago, Dunedin, Nouvelle-Zélande).  Ce Tome « Anniversaire » rassemble les contributions de 25 auteurs, actifs dans les domaines universitaire et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=621 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=621 Fri, 13 Jul 2018 13:15:00 GMT Le 8 juin 2018, le Bureau Permanent a été informé que les Fidji ont déposé leur instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants le 5 juin 2018. Après l’adhésion des Fidji, la Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 48 Parties. Celle-ci entrera en vigueur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=614 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=614 Mon, 11 Jun 2018 14:31:00 GMT Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social international (ISS), et trois consultants indépendants se sont rencontrés à Katmandou (Népal) dans le cadre d'un atelier, intitulé « Le rôle des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=610 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=610 Fri, 01 Jun 2018 08:49:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980  et de Protection des enfants de 1996 – du 10 au 17 octobre 2017 ». Conformément aux Conclusions et Recommandations adoptées par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=597 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=597 Wed, 21 Mar 2018 13:37:00 GMT Ce jour, le premier décembre 2017, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur à Cuba. Le 22 février 2017, Cuba avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention. Cette dernière compte désormais 47.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=581 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=581 Fri, 01 Dec 2017 08:31:00 GMT Du 10 au 17 octobre 2017, 292 participants, représentant 62 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE), six États non membres contractants aux Conventions de 1980 et de 1996 et des observateurs de 14 Organisations intergouvernementales et non gouvernementales , ont assisté à la Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Parmi ces participants l’on.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=577 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=577 Thu, 19 Oct 2017 13:29:00 GMT Lundi 16 octobre 2017, le Honduras a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants de 1996 ») et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=576 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=576 Mon, 16 Oct 2017 13:38:00 GMT Du 14 au 16 juin 2017, le Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des accords conclus dans le cadre de différends impliquant des enfants s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent à La Haye. 28 experts et membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion présidée par M. Paul Beaumont de l’Université d’Aberdeen. Le mandat du Groupe d’experts consiste à élaborer un « outil de navigation » non contraignant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=562 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=562 Tue, 11 Jul 2017 14:41:00 GMT Mardi 23 mai 2017, le Canada a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») et la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=555 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=555 Tue, 23 May 2017 09:34:00 GMT Le lundi 20 février 2017, la République de Cuba a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protections des enfants. Avec l’adhésion de Cuba, la Convention compte désormais 48 États signataires de la Convention, l’ayant ratifiée ou y ayant adhéré. La Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=541 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=541 Mon, 20 Feb 2017 14:02:00 GMT Aujourd’hui, premier février 2017, les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007 sont entrées en vigueur en Turquie. Convention Protection des enfants de 1996 La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur en Turquie le premier février 2017. Après avoir ratifié la Convention le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=538 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=538 Wed, 01 Feb 2017 16:19:00 GMT Jeudi 15 décembre 2016, la Lettonie a signé la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la Protection internationale des adultes. La Lettonie devrait ratifier cette Convention dans le courant de l’année 2017. La Lettonie est actuellement Partie à 12 Conventions et un Protocole de La Haye. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, H.E. Mme. Ilze Rūse, Ambassadeur auprès du Royaume des Pays-Bas représentait l’Ambassade de Lettonie. Le ministère.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=530 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=530 Thu, 15 Dec 2016 11:12:00 GMT Aujourd’hui, premier novembre 2016, la Convention Adoption internationale de 1993 entre en vigueur au Kirghizistan et la Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur en Serbie. Convention Adoption internationale de 1993 – KirghizistanLa Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, la « Convention Adoption internationale ») entre en vigueur au Kirghizistan le premier novembre 2016. Le 25 juillet 2016, en adhérant à la Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=526 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=526 Tue, 01 Nov 2016 08:42:00 GMT Le 7 octobre 2016, la Turquie a signé et déposé ses instruments de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») et de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=522 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=522 Fri, 07 Oct 2016 13:50:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Scientific and Methodological Center for Mediation and Law d’avoir assuré la traduction en russe de ce Manuel pratique. Veuillez.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=488 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=488 Thu, 02 Jun 2016 09:38:00 GMT la Valette (Malte) : Plus de 130 hauts fonctionnaires, juges et autres experts venus de 34 pays, à savoir d’Algérie, d’Allemagne, d’Arabie saoudite, d’Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, d’Italie, du Japon, de Jordanie, du Kenya, du Liban, de Libye, de Malaisie, de Malte, de Mauritanie, du Maroc, de Norvège, du Pakistan, des Pays-Bas, du Portugal, du Sénégal, de Singapour, de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=486 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=486 Tue, 10 May 2016 09:05:00 GMT Mercredi 30 mars 2016, la Norvège a signé et déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et en devient ainsi le quarante-quatrième État partie. Cette Convention entrera en vigueur pour la Norvège le premier juillet 2016.  La Norvège, qui est membre de la Conférence de La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=479 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=479 Wed, 30 Mar 2016 15:06:00 GMT Le vendredi 15 janvier 2016, la Serbie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, devenant ainsi le 43e État partie à la Convention. La Convention entrera en vigueur en Serbie le 1er novembre 2016. La Serbie devient désormais partie à sa 12e Convention de la Conférence de la Haye de droit.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=461 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=461 Fri, 15 Jan 2016 16:07:00 GMT Le Bureau Permanent a reçu ce jour, le 24 décembre 2015, une notification indiquant que le Monténégro avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, le 2 décembre 2015. La Convention entrera en vigueur au Monténégro le premier janvier 2017. Avec cette adhésion, la Convention de 2007 compte actuellement 33 États contractants... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=456 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=456 Mon, 04 Jan 2016 14:16:00 GMT Du 21 au 23 octobre 2015, plus de 190 experts du monde entier ont assisté à la conférence « Cross border child protection: Legal and social perspectives – Towards a better protection of children worldwide – The 1996 Hague Child Protection Convention in practice » [Protection transfrontière des enfants: perspectives juridiques et sociales – Vers une meilleure protection des enfants dans le monde – La Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants dans la pratique], qui s’est déroulée au Centre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=437 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=437 Tue, 27 Oct 2015 16:12:00 GMT Le 30 septembre 2015, l'Italie a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour l'Italie le premier janvier 2016. À partir de cette date, la Convention de 1996 sera en vigueur dans tous les États membres de l'Union Européenne. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=431 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=431 Wed, 14 Oct 2015 13:59:00 GMT Ce jeudi 11 juin 2015, les experts et observateurs présents à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale ont été témoins d'une série de développements importants intervenant dans le cadre de la Conférence de La Haye : I.  La Principauté d'Andorre devient le 80e Membre de la Conférence de La Haye M. Jeroni X. Estopiñán Pascual, Chargé d'affaires p.i... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=408 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=408 Thu, 11 Jun 2015 11:25:00 GMT La conférence intitulée « Towards the Well-Being of the Child Through the Hague Child Abduction and Protection of Children Conventions: An Asia Pacific Symposium, Macao, China » (Contribution des Conventions de La Haye Enlèvement d'enfants et Protection des enfants au bien-être de ces derniers : un colloque Asie Pacifique, Macao (Chine)) se déroulera les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 au Macao Science Centre, RAS de Macao (Chine). Cet évènement est organisé en coopération par le Law Reform and International Law Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=393 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=393 Tue, 10 Feb 2015 08:41:00 GMT Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en œuvre de certaines Conventions de La Haye en lien avec la protection internationale des enfants (Conventions Enlèvement d’enfants de 1980, Protection des enfants de 1996 et Recouvrement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=390 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=390 Mon, 08 Dec 2014 15:43:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication récente de la traduction espagnole du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Veuillez cliquer ici pour télécharger la version électronique du Manuel pratique en espagnol. Les versions anglaise et française peuvent aussi être.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=383 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=383 Wed, 22 Oct 2014 09:11:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of the Hague Children’s Conventions and furthering other co-operation between States in the field of child protection The provision of training in Guinea in relation to the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 Tue, 26 Aug 2014 14:02:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents June 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of existing Hague Conventions Completion of an EU partnership project between Romania, ENM and the Hague Conference on the International Recovery of Maintenance Latin American meeting on the international protection of children and the recovery of maintenance.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 Tue, 26 Aug 2014 13:54:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents December 2013: Introduction The Hague’s International City of Peace and Justice Missions and related developments in the area of International Family Law Conference celebrating the 15th Anniversary of the International Hague Network of Judges (17 to 19 July 2013) Background information Conclusions and Recommendations The scope of DJC Designations to the IHNJ.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 Tue, 26 Aug 2014 13:45:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents October 2013: Introduction Workshop for East and Southeast Asian States on the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention, 27 to 28 March 2013 Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: an update Haiti Cambodia Madagascar Other States The "Malta Process" and the Working Party on Mediation: an Update The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 Tue, 26 Aug 2014 13:33:00 GMT Le 28 mai 2014, la Belgique a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, ce qui porte à 41 le nombre total d’États contractants à cette Convention. La Convention entrera en vigueur le premier septembre 2014 pour la Belgique. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=364 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=364 Fri, 11 Jul 2014 15:05:00 GMT Le premier avril 2014, la Géorgie a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, portant ainsi le nombre des États contractants à quarante. La Convention entrera en vigueur pour la Géorgie le premier mars 2015. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=360 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=360 Tue, 13 May 2014 07:44:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication, en anglais et en français, du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la Conférence de La Haye et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=359 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=359 Tue, 22 Apr 2014 12:52:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite de la concentration des compétences en relation avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et d'autres instruments internationaux en matière de protection de l'enfance. Nous espérons que ce tome de La Lettre des Juges incitera les États qui n'ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=350 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=350 Thu, 03 Apr 2014 09:36:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (« Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants ») et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=349 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=349 Mon, 24 Mar 2014 13:54:00 GMT Du 4 au 6 décembre 2013, à Santiago (Chili), s'est tenue la Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l'étranger, qui a rassemblé des membres d'Organes nationaux, de Ministères des Affaires étrangères, de Ministères de la Justice, mais aussi des procureurs, des représentants du pouvoir judiciaire, des membres du Réseau international de juges de La Haye, des Autorités centrales, des autorités de protection de l'enfance et des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=343 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=343 Wed, 22 Jan 2014 14:56:00 GMT Le mercredi 9 octobre 2013, l'Ambassadeur de l'Autriche aux Pays-Bas, Dr. Werner Druml, a déposé au nom de l'Autriche l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (la « Convention Protection des adultes de 2000 »). Ce faisant, l'Autriche devient le huitième État partie à la Convention Protection des adultes de 2000, qui est entrée en vigueur le premier janvier 2009. Ont pris part à la cérémonie de ratification : M. Joseph Damoiseaux, Chef de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=328 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=328 Wed, 09 Oct 2013 12:57:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic Country Profile Explanatory Report in Spanish Heidelberg Global Maintenance Conference: March 2013 New 2007 Child Support Convention. Materials developed to assist Judges and the General Public .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 Thu, 04 Apr 2013 10:16:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 Publication of the Guide to Good Practice on Mediation under the 1980 Hague Child Abduction Convention An update from the Hague Conference's Regional Office in Latin America A seminar on the work.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 Thu, 15 Nov 2012 08:37:00 GMT Le 26 septembre 2012, la Suède a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. L'instrument était accompagné d'une réserve. La Convention entrera en vigueur pour la Suède le premier janvier 2013. A l'exception de la Belgique et de l'Italie, tous les États membres de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=283 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=283 Tue, 09 Oct 2012 10:40:00 GMT Le 20 août 2012, la Fédération de Russie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. L´instrument d'adhésion était accompagné de réserves et d'une déclaration. La Convention de 1996 entrera en vigueur pour la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=280 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=280 Thu, 30 Aug 2012 15:42:00 GMT Le 18 juin 2012, le Lesotho a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Lesotho a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=279 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=279 Mon, 27 Aug 2012 14:19:00 GMT Le 27 juillet 2012, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. L´instrument de ratification était accompagné de déclarations et une réserve. La Convention de 1996 entrera en vigueur pour le Royaume-Uni le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=278 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=278 Fri, 03 Aug 2012 15:15:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les « HCCH International Family Law Briefings » sont désormais disponibles sur le site Internet de la Conférence. Il s'agit de bulletins trimestriels sur les travaux de la Conférence de La Haye en matière de droit international de la famille, publiés par la Conférence de La Haye dans International Family Law.  Vous pouvez télécharger l'intégralité du bulletin de juin.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 Fri, 20 Jul 2012 07:21:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part II of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) The recognition and enforcement of mediated agreements (2) A legal basis for cross-border direct judicial communications (3) Allegations of domestic.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 Tue, 17 Jul 2012 14:16:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction First Gulf Judicial Seminar on Cross-Frontier Legal Co-operation in Civil and Commercial Matters, Qatar, Doha International Workshop on National Approaches to Surrogacy Organised by the University of Aberdeen The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: An Update The Hague Children's Conventions: Status Update .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 Tue, 17 Jul 2012 14:09:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part I of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) Statistical survey of applications made in 2008 under the 1980 Convention (2) Co-operation among Central Authorities under the 1980 Convention and the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 Tue, 17 Jul 2012 14:03:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Cross-Frontier Surrogacy Issues Added to Hague Conference Work Programme The Inter-American Meeting of International Hague Network Judges and Central Authorities on International Child Abduction Finnish-Russian Expert Conference on International Child and Family Law The Hague Children's Conventions: status update Download the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 Tue, 17 Jul 2012 13:58:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Morocco Judicial Seminar on Cross-Border Protection of Children and Families, Rabat (Morocco), 13 - 15 December 2010 Publication of a Special Edition of the Judges' Newsletter Developments Regarding the Guides to Good Practice under the 1980 Hague Child Abduction Convention Publication of the Guide to Good Practice on the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 Tue, 17 Jul 2012 13:54:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Preparations for the Sixth Meeting of the Special Commission on the Practical Operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention Statistical Study on the 1980 Hague Child Abduction Convention commenced Meeting of International Judges in The Hague, 28 June 2010 The Hague Children's.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 Tue, 17 Jul 2012 13:50:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction The Launch of the New INCADAT Website What is INCADAT? The New INCADAT The Hague Conference's Co-operation with, and Presence in, Latin America The Third Meeting of the Special Commission to Review the Practical Operation of the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention (including the Conclusions & Recommendations) .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 Tue, 17 Jul 2012 13:46:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: International Conferences International Child Protection Conferences and Seminars Cross-Frontier Child Protection in the Southern and Eastern African Region: the Role of the Hague Children's Conventions International Judicial Conference on Cross-Border Family Relocation (including the Washington Declaration) Download the full Briefing.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 Tue, 17 Jul 2012 13:36:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Working Party on Mediation in the Context of the Malta Process The November 2009 meeting of Special Commission on the implementation of the 2007 Child Support Convention and its Protocol Download the full Briefing for December 2009 (extract from International Family Law, December 2009, pp. 269-270). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 Tue, 17 Jul 2012 13:27:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Guatemala Cambodia Kenya Francophone Seminar on the Hague Intercountry Adoption Convention, The Hague (the Netherlands), 22-26 June 2009 Judicial Training Seminar for Ukrainian Judges on the Child Abduction Convention, in co-operation with UEPLAC Future Special Commission Meetings .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 Tue, 17 Jul 2012 13:20:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Third Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues Download the full Briefing for June 2009 (extract from International Family Law, June 2009, pp. 118-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 Tue, 17 Jul 2012 13:15:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Update on Cambodia Guatemala and Kenya Third Judicial Conference within the "Malta process" concerning cross-frontier child protection and related issues Joint Conference on Direct Judicial Communications in Family Law Matters and the Development of Judicial Networks .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 Tue, 17 Jul 2012 08:35:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: A new guide to good practice for intercountry adoption General Principles and Guide to Good Practice on Transfrontier Contact Concerning Children Download the full Briefing for December 2008 (extract from International Family Law, December 2008, pp. 258-259). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 Tue, 17 Jul 2012 08:30:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: More efficient systems for dealing with international child abduction A post-convention service iChild INCASTAT INCADAT Objectives Download the full Briefing for September 2008 (extract from International Family Law, September 2008, pp. 121-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 Tue, 17 Jul 2012 08:22:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: General Affairs and Policy Unmarried cohabitation and registered partnerships Updates on good practice guides Intercountry Adoption Convention 1993 Child Protection Convention 1996 Transfrontier contact concerning children Enforcement under the 1980 Convention Download the full Briefing for June 2008 (extract from International.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 Tue, 10 Jul 2012 16:06:00 GMT Le 14 février 2012, le dépositaire a reçu l'instrument d'adhésion du Monténégro à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. L'instrument d'adhésion était accompagné de la désignation d'autorités, de réserves et d'une déclaration. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=251 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=251 Thu, 23 Feb 2012 14:25:00 GMT Mardi 7 février 2012, la Grèce a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et est ainsi devenue le 34e État contractant. L'instrument de ratification était accompagné d'une déclaration et de la désignation d'une Autorité.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=250 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=250 Fri, 10 Feb 2012 16:07:00 GMT Le 1er février 2012 - La deuxième et dernière partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Enlèvement d'enfants de 1980 et de la Convention Protection des enfants de 1996 s'est clôturée hier à La Haye. À cette occasion, des centaines d'experts du monde entier se sont rassemblés dans l'enceinte du bâtiment de l'Académie du Palais de la Paix pour examiner et discuter de questions de politique relatives à ces deux Conventions... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=247 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=247 Tue, 31 Jan 2012 08:20:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la deuxième partie de la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants et la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, du 25 au 31 janvier 2012. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement ratifiés, sont importantes et visent à protéger la sécurité et le bien-être des enfants à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=246 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=246 Tue, 24 Jan 2012 08:04:00 GMT Du 14 au 20 juin 2009, l'Académie de droit international de La Haye a organisé un séminaire pour les cours de perfectionnement destinés aux praticiens en droit international public et privé sur le thème de « The Protection of the Child in international law ». La Conférence de La Haye, qui mène d'importantes études dans le domaine de la protection internationale de l'enfant, a collaboré avec l'Académie de droit international à la préparation de cet.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=244 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=244 Thu, 19 Jan 2012 09:51:00 GMT Du 26 au 28 octobre 2011, plus de 230 délégués et participants d’Arabie saoudite, de l'Australie, du Bahreïn, du Bhoutan, de Brunei Darussalam, du Cambodge, de la Chine, de la République de Corée, des Émirats arabes unis, de Fidji, de l’Inde, d’Indonésie, du Japon, du Laos, de Malaisie, de Myanmar, du Népal, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, du Qatar, de Samoa, du Sri Lanka, de la Thaïlande, du Timor-Leste, de Vanuatu et du Vietnam, ainsi que des observateurs de l'Irak, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=237 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=237 Tue, 01 Nov 2011 15:04:00 GMT La Commission spéciale s'est achevée sur des Recommandations visant à améliorer le fonctionnement des Conventions de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et la protection des enfants La Sixième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants et de la Convention de La Haye sur la protection des enfants s'est achevée sur des Recommandations que les juges et autres fonctionnaires, ainsi que les experts devraient prendre en considération.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=223 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=223 Fri, 10 Jun 2011 07:59:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé convoquera la Sixième réunion de la Commission spéciale pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et sur la protection des enfants du premier au 10 juin 2011. Ces deux Conventions, instruments multilatéraux largement ratifiés, sont importantes et visent à protéger la sécurité et le bien-être des enfants à travers le monde. La Convention de La Haye de 1980 sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=222 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=222 Tue, 31 May 2011 09:08:00 GMT Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011)   Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants) et de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=217 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=217 Tue, 10 May 2011 11:54:00 GMT Lundi 31 janvier 2011, l'instrument d'acceptation de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a été déposé par les Pays-Bas au Ministère des Affaires Étrangères à La Haye. La Convention entrera en vigueur pour les Pays-Bas - pour la partie européenne du Royaume, pour la partie caraïbe du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=211 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=211 Tue, 01 Feb 2011 10:15:00 GMT Séminaire judiciaire du Marocsur la protection transfrontière des enfants et de la famillesous les auspices de la Cour Suprême du Royaume du Maroc en collaborationavec la Conférence de La Haye de droit international privé et TAIEXRabat (Maroc), 13-15 décembre 2010 Objet du Séminaire Dans le cadre du Processus de Malte, le Séminaire a discuté de la protection transfrontière des enfants et de la famille et, plus particulièrement, de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=208 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=208 Thu, 23 Dec 2010 11:40:00 GMT La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment été ratifiée par plusieurs États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, le Luxembourg et la Roumanie. Le 19 novembre 2010, la Finlande a aussi déposé son instrument d'acceptation de la Convention de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=202 Mon, 01 Nov 2010 14:48:00 GMT  télécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch                            CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 23 - 25 MARS 2010 organisée conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et l'International Centre for Missing and Exploited.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=188 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=188 Fri, 26 Mar 2010 10:57:00 GMT Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives aux enfants et de la Convention Apostille Le séminaire sur la protection transfrontière des enfants dans la région d'Afrique australe et orientale s’est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=184 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=184 Tue, 23 Feb 2010 15:16:00 GMT Le 14 décembre 2009, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour la République dominicaine le premier octobre 2010. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=182 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=182 Thu, 14 Jan 2010 08:15:00 GMT Le 17 novembre 2009, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a été signée et ratifiée par l'Uruguay. La Convention entrera en vigueur pour l'Uruguay le premier mars 2010.  .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=179 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=179 Tue, 24 Nov 2009 14:12:00 GMT Communiqué de presse  Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants. La Commission spéciale des États, qui a pris fin aujourd’hui à La Haye, a noté que la Communauté européenne, ainsi qu’un certain nombre d’États, comme.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=178 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=178 Tue, 17 Nov 2009 15:19:00 GMT Vendredi 4 septembre 2009, la République de Croatie a déposé l'instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Croatie le premier janvier 2010. Mme Marta Pertegás (Secrétaire au Bureau Permanent) et Mme Eimear Long (Collaborateur juridique) étaient.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=170 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=170 Fri, 04 Sep 2009 10:29:00 GMT Vendredi 27 mars 2009, la Suisse a déposé les instruments de ratification des Conventions de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, et du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Les deux Conventions entreront en vigueur pour la Suisse le premier juillet 2009. M. Christophe Bernasconi (Premier secrétaire) et Mme Chloé Grenadou.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=162 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=162 Fri, 27 Mar 2009 11:56:00 GMT Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille, à l’invitation du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé, St. Julian’s (Malte), du 24 au 26 mars 2009 Objet de la conférence judiciaire La conférence avait pour objet de poursuivre le processus de dialogue entamé lors des première  et deuxième conférences de Malte (respectivement du 14 au 17 mars 2004 et du 19 au 22 mars 2006), qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=161 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=161 Tue, 24 Mar 2009 08:44:00 GMT Jeudi 30 octobre 2008, la République de Croatie a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Cette Convention est actuellement en vigueur entre quinze États, tandis que vingt autres pays l'ont signée... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=152 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=152 Thu, 30 Oct 2008 12:21:00 GMT La deuxième réunion d'experts gouvernementaux sur l'enlèvement international d'enfants par un des parents s'est déroulée à Buenos Aires du 19 au 21 septembre 2007. Ont participé principalement des juges et agents d'Autorités centrales venant d'Argentine, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de République dominicaine, d'Equateur, d'El Salvador, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de Trinité-et-Tobago, des Etats-Unis d'Amérique, d'Uruguay et du Venezuela,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=139 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=139 Thu, 04 Oct 2007 11:33:00 GMT Texte du communiqué de presse : 1. Le 3 avril 2007, la Communauté européenne (CE) est devenue Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé en déposant son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. La Conférence de La Haye est l’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale. 2. Le dépôt, précédé d’une décision favorable du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, s’est déroulé pendant la cérémonie qui s’est tenue dans les nouveaux locaux de l’Académie de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=129 Tue, 03 Apr 2007 12:45:00 GMT Du 19 au 22 mars 2006, la Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontalières de droit de la famille a eu lieu, sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé (pour la première conférence de Malte, qui s'est tenue en mars 2004, cliquer ici). Des juges et experts d’Algérie, d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, d’Egypte, des Etats-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, du Liban, de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=115 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=115 Thu, 30 Mar 2006 12:42:00 GMT Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des Conventions de La Haye relatives aux enfants Cliquer ici pour télédécharger la brochure sous format PDF; une version espagnole est aussi disponible sur ce site... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 Mon, 17 Oct 2005 13:01:00 GMT Le 11 octobre 2004, la République de Slovénie a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Slovénie le premier février 2005, portant ainsi le nombre d'Etats contractants à cette Convention à 10... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=101 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=101 Mon, 01 Nov 2004 10:34:00 GMT Le premier avril 2003, 14 Etats membres de l’Union européenne, l’Australie et la Suisse ont signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Les Pays-Bas avaient déjà signé la Convention en 1997. La cérémonie a eu lieu au Palais de la Paix à La Haye, en présence du Ministre de la Justice du Royaume-Uni. En cette même occasion, le Royaume-Uni a signé la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=6 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=6 Tue, 01 Apr 2003 14:29:00 GMT Le 22 août 2002, le Maroc a déposé auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Maroc est ainsi le premier Etat musulman à ratifier une convention multilatérale prévoyant des règles précises de coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants. Puisque ses règles sont basées sur la résidence.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=11 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=11 Thu, 22 Aug 2002 15:23:00 GMT Le 21 septembre 2001, la République slovaque a ratifié la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La République slovaque étant le troisième Etat ayant ratifié cette Convention, celle-ci entrera en vigueur entre Monaco, la République tchèque (c'est-à-dire les deux autres Etats l'ayant ratifiée) et la République slovaque le premier janvier 2002. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=24 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=24 Fri, 21 Sep 2001 09:47:00 GMT Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 juin 2000, avec l'appui du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Douze magistrats de France, 12 d'Allemagne, 7 d'Italie et 6 des Pays-Bas se sont engagés dans des débats intensifs sur l'application des instruments internationaux, portant sur la protection de l'enfance, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=46 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=46 Sat, 03 Jun 2000 13:52:00 GMT On Monday, 13 March 2000, the Hague Convention of 19 October 1996 on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co-operation in Respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children was ratified by the Czech Republic. After the deposit of the next (third) instrument of ratification, the Convention will enter into force (cf. Article 61)... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=50 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=50 Mon, 13 Mar 2000 18:00:00 GMT Colloque au Palais de Justice, Première chambre de la Cour d'appel Introduction: l'enfant, une personne en devenir (avec présentation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants par William Duncan, Premier secrétaire au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye)"Les enfants sous influence" - l'enfant dans les sectes / l'enfant dans la guerre"Les enfants sous contrainte" - l'enfant exploité / l'enfant asservi.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=76 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=76 Fri, 27 Nov 1998 21:34:00 GMT