https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv34 Sun, 15 Nov 2026 04:11:42 GMT Les 21 octobre et 4 novembre 2026, les cinquième et sixième réunions du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 se sont tenues en ligne, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 25 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils représentaient 15 Membres de la HCCH, une Partie contractante non Membre observatrice et une organisation observatrice, ainsi que des membres du BP... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1171 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1171 Mon, 09 Nov 2026 16:12:00 GMT Le Bureau Permanent (BP) a le plaisir d’annoncer la publication du tome XXVIII | Printemps-Été 2026 de La Lettre des juges sur la Protection internationale de l’enfant (Lettre des juges). La Lettre des juges fournit des informations sur les évolutions relatives aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, dans le but de faciliter la coopération judiciaire dans le domaine de la protection internationale de l’enfant. Cette dernière édition de La Lettre des juges est consacrée à la deuxième réunion.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1164 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1164 Tue, 25 Aug 2026 12:49:00 GMT La quatrième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 27 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils représentaient 31 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non Membres observatrices et une organisation observatrice, ainsi que des membres du BP. Conformément à son mandat.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1157 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1157 Wed, 10 Jun 2026 09:13:00 GMT La troisième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 13 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils représentaient 31 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non Membres observatrices et une organisation observatrice, ainsi que des membres du BP. Conformément à son mandat.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1153 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1153 Thu, 21 May 2026 08:57:00 GMT Le 12 mai 2026, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. Vingt-cinq participants étaient inscrits à cette réunion, représentant 13 Membres de la HCCH et un État contractant non membre observateur, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de la réunion, les participants de divers ressorts juridiques ont partagé leurs expériences concernant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1151 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1151 Fri, 15 May 2026 08:35:00 GMT La deuxième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue le 22 avril 2026 sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé près de 65 délégués et autres experts, représentant 31 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes observatrices, et une organisation observatrice, ainsi que des membres du personnel du BP. Conformément à son mandat (C&D No 26 du CAGP de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1148 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1148 Thu, 23 Apr 2026 14:41:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996, afin d’élaborer un Formulaire modèle dans un premier temps et un guide sur l’application de l’article 33 dans un second temps (voir C&D No 26 du CAGP de 2024). La première réunion du Groupe de travail s’est tenue en ligne le 8 avril 2026, sous l’égide du Bureau.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1146 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1146 Mon, 13 Apr 2026 10:08:00 GMT Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République argentine à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 18 septembre 2025. La Convention Protection des enfants de 1996 compte 58 Parties contractantes... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1131 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1131 Mon, 05 Jan 2026 08:38:00 GMT Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République de Moldova après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 mars 2025. La Convention Protection des enfants de 1996 compte 58 Parties contractantes... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1130 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1130 Mon, 05 Jan 2026 08:33:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : -          Convention Notification de 1965 -          Convention Preuves de 1970 -          Convention Enlèvement d’enfants de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 Tue, 23 Dec 2025 14:00:00 GMT Le 26 novembre 2025, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. La réunion, tenue par visioconférence, a rassemblé plus de 30 participants inscrits, représentant 16 Membres de la HCCH ainsi que deux États observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de la réunion, les participants ont entendu une présentation sur le système de médiation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1122 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1122 Fri, 28 Nov 2025 11:57:00 GMT Le premier octobre 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour le Belize après le dépôt de son instrument d’adhésion le 12 décembre 2024. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 58 Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1106 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1106 Thu, 02 Oct 2025 08:52:00 GMT Aujourd’hui, 18 septembre 2025, la République argentine a déposé son instrument de ratification de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1100 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1100 Fri, 19 Sep 2025 08:03:00 GMT Les 11 et 12 septembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une table ronde et une formation portant sur l’application des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en mettant particulièrement l’accent sur les enfants d’Ukraine. Cet événement, tenu en format hybride, a réuni près de 85 participants inscrits, représentant 25 Membres de la HCCH ainsi que trois observateurs, en plus des membres du BP. La table ronde et la formation ont permis aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1099 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1099 Thu, 18 Sep 2025 12:55:00 GMT Le premier juillet 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République d’El Salvador, à la suite du dépôt de son instrument d’adhésion le 10 septembre 2024. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1086 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1086 Wed, 02 Jul 2025 13:00:00 GMT Le 13 juin 2025, le Groupe de travail sur la médiation transfrontière en matière familiale dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail) a tenu une réunion en ligne. Elle a réuni 30 participants représentant 13 Membres de la HCCH et 1 États observateurs, trois experts indépendants, ainsi que des membres du personnel du Bureau Permanent de la HCCH. Au cours de cette réunion, les experts indépendants ont présenté des exemples de cas de médiation entre des États contractants et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1079 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1079 Mon, 16 Jun 2025 12:17:00 GMT Le 28 mai 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa neuvième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par neuf délégués représentant sept Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1075 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1075 Mon, 02 Jun 2025 10:33:00 GMT Le 22 mai 2025, la table ronde judiciaire de la HCCH s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. Elle a été précédée par la 4e réunion mondiale du RIJH, qui s’est déroulée du 19 au 21 mai 2025. La table ronde judiciaire de la HCCH, organisé en marge du troisième Forum des juges des affaires familiales de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a réuni plus de 65 juges de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1073 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1073 Tue, 27 May 2025 12:15:00 GMT Du 19 au 21 mai 2025, la Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. La réunion a rassemblé plus de 50 juges représentant 34 Membres de la HCCH. La réunion s’est articulée autour de 18 sessions, réunissant des experts provenant de plus de 20 États. Après les allocations d’ouverture, la première session a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1070 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1070 Wed, 21 May 2025 17:06:00 GMT Du 19 au 21 mai 2025, la Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) s’est tenue à Singapour, organisée conjointement par les Tribunaux de justice familiale de Singapour et la HCCH. La réunion a rassemblé plus de 50 juges représentant 34 Membres de la HCCH. La réunion s’est articulée autour de 18 sessions, réunissant des experts provenant de plus de 20 États. Après les allocations d’ouverture, la première session a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1082 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1082 Wed, 21 May 2025 12:00:00 GMT Le 14 mai 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa huitième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par 16 délégués représentant 10 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1069 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1069 Mon, 19 May 2025 11:58:00 GMT Le 30 avril 2025, le Groupe de travail (Groupe) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa septième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Conformément à son mandat (C&D.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1064 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1064 Wed, 30 Apr 2025 15:17:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que la République de Moldova a déposé, le 11 mars 2025, son instrument d'adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Avec l'adhésion de la République de Moldova, la Convention compte désormais 57 Parties contractantes. Elle entrera en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1057 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1057 Mon, 24 Mar 2025 09:20:00 GMT Le 19 mars 2025, le Groupe de travail (GT) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa sixième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 21 délégués représentant 12 Membres de la HCCH, ainsi que par des membres du BP. Au cours de la réunion, les participants ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1055 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1055 Thu, 20 Mar 2025 13:15:00 GMT Aujourd’hui, 12 décembre 2024, le Belize a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Avec l’adhésion du Belize, la Convention compte désormais 56 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour le Belize le premier octobre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1032 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1032 Thu, 12 Dec 2024 11:45:00 GMT Du 18 au 21 novembre 2024, une séance de réflexion informelle a été organisé en ligne pour discuter des futures réunions de la Commission spéciale (CS) sur les Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996. Cet évènement, organisé par le Bureau Permanent (BP) à La Haye, a réuni plus de 80 participants représentant 29 Membres, ainsi que des membres du BP. Conformément au mandat confié par le Conseil sur les affaires générales et la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1028 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1028 Mon, 25 Nov 2024 09:36:00 GMT Lors de la troisième réunion du Groupe de dialogue thématique sur les procédures et la coopération transnationales dans le cadre du Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants, le Bureau Permanent a annonçait la publication de L’application de la Convention Protection des enfants de 1996 aux enfants non accompagnés ou séparés – Mise à jour 2024. Ce document porte sur l’application de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1018 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1018 Fri, 25 Oct 2024 08:47:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’abord d’achever le Profil d’État pour la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23 et 24 du CAGP de 2024). La cinquième réunion du Groupe de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1017 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1017 Thu, 24 Oct 2024 08:53:00 GMT Du 24 au 27 septembre 2024, la HCCH et le Gouvernement de Malte ont accueilli conjointement la Cinquième Conférence consacrée aux Conventions de la HCCH relatives aux enfants, passerelles entre le droit civil / la common law et le droit islamique (Malte V) (voir la Conclusion et Décision No 30 du CAGP de 2024). La Conférence a été organisée dans le cadre du Processus de Malte, initié par la HCCH en 2004 pour faciliter le dialogue et promouvoir la coopération entre les États dotés de systèmes juridiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1016 Tue, 01 Oct 2024 17:35:00 GMT Aujourd'hui, 10 septembre 2024, la République du El Salvador a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). Avec l'adhésion du El Salvador, la Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 55 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour El Salvador le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1001 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1001 Tue, 10 Sep 2024 14:56:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=993 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=993 Wed, 03 Jul 2024 12:43:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d'un Groupe de travail (GT) chargé d’abord d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996, puis de faire progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et Décisions Nos 23-24 du CAGP de 2024). La deuxième réunion du GT s'est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=983 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=983 Mon, 17 Jun 2024 13:06:00 GMT En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse progresser les travaux sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 (voir Conclusions et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=977 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=977 Fri, 31 May 2024 07:49:00 GMT Du 10 au 17 octobre 2023, la Huitième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996 s’est tenue au Palais de la Paix à La Haye. La réunion a rassemblé 471 délégués, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres, des observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). La CS a examiné et clarifié un certain nombre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=945 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=945 Thu, 19 Oct 2023 07:45:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la HCCH : Convention Notification de 1965 Convention Preuves de 1970 Convention Enlèvement d’enfants de 1980 Convention Adoption de 1993 Convention Protection des enfants de 1996.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 Fri, 01 Sep 2023 09:35:00 GMT Aujourd’hui, le premier août 2023, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la République du Cabo Verde suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 4 octobre 2022. La Convention Protection des enfants de 1996 compte désormais 54 Parties.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=929 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=929 Tue, 01 Aug 2023 12:17:00 GMT Le premier juillet 2023, la Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (Convention Protection des adultes de 2000) est entrée en vigueur pour la République de Malte suite au dépôt de son instrument de ratification le 8 mars 2023. La Convention Protection des adultes de 2000 compte désormais 15 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Protection des adultes du site web de la HCCH. Malte est Membre de la HCCH depuis 1995 et est liée.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=924 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=924 Mon, 03 Jul 2023 08:39:00 GMT Le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication de l’Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants (Outil à l’intention des praticiens).  L’objectif de cet Outil à l’intention des praticiens est d’expliquer comment les accords en matière familiale impliquant des enfants (« accords familiaux ») peuvent être rendus exécutoires dans un État, puis reconnus et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=889 Tue, 20 Dec 2022 15:27:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé du dépôt par la République de Cabo Verde, le 4 octobre 2022, de ses instruments d'adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants) et à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=877 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=877 Tue, 18 Oct 2022 15:57:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que la publication postérieure à l’évènement de l’Édition 2021 de l’évènement HCCH | Approach est désormais disponible au téléchargement en anglais !  L’initiative HCCH | Approach, « Événement pour améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » a célébré le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996. S’appuyant.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=860 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=860 Wed, 25 May 2022 12:10:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH, prenant acte de la situation qui se déroule actuellement en Ukraine, a publié aujourd’hui une Note d’information sur le thème des Enfants privés de leur environnement familial en raison du conflit armé en Ukraine : Protection transfrontière et adoption internationale. Lors d’un conflit armé international, de nombreux enfants sont séparés de leur famille, perdant ainsi la protection essentielle qu’elle leur apporte, et se retrouvant privés des biens de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=854 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=854 Wed, 16 Mar 2022 15:52:00 GMT Le 19 octobre 2021, le Bureau Permanent a eu le plaisir d’être l’hôte de l’événement mondial HCCH | Approach. Organisé en ligne pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, l’événement a consisté en une série d’interventions présentées par des experts du monde entier et s’est conclu par une table ronde en direct réunissant des représentants distingués issus des gouvernements, du secteur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=829 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=829 Tue, 26 Oct 2021 14:07:00 GMT Le premier août 2021, la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants) est entrée en vigueur pour la République du Costa Rica après le dépôt de son instrument d’adhésion le 29 octobre 2020. La Convention Protection des enfants compte 53 Parties contractantes. Pour plus.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=812 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=812 Mon, 02 Aug 2021 08:20:00 GMT Pour célébrer le 25e anniversaire de la Convention HCCH Protection des enfants de 1996, la HCCH a le plaisir d’annoncer le lancement de l’initiative « Améliorer et promouvoir la protection de tous les enfants » (désigné par l’acronyme «Approach» en anglais). L’initiative HCCH | Approach consistera en une série d’activités et d’événements dont le point culminant sera l’événement HCCH | Approach, qui se tiendra en ligne.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=810 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=810 Wed, 28 Jul 2021 07:50:00 GMT Le 29 octobre 2020, la République du Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants). Avec l’adhésion du Costa Rica, la Convention Protection des enfants compte désormais 53 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=762 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=762 Fri, 30 Oct 2020 15:30:00 GMT Le 1er mai 2020, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur à la Barbade, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 juillet 2019. La Convention Protection des enfants de 1996 compte actuellement 52 Parties contractantes. Si la Barbade n’est pas encore Membre de la HCCH, elle est Partie à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=733 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=733 Fri, 01 May 2020 13:49:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du XXIVe Tome de La Lettre des juges (Été-Automne 2019) avec un dossier spécial consacré aux « mesures urgentes de protection » prévues à l’article 11 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention HCCH de 1996 sur la protection des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=714 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=714 Mon, 06 Jan 2020 09:36:00 GMT Le 9 décembre 2019, la République de Macédoine du Nord a signé la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants), la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for), la Convention du  23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=712 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=712 Mon, 09 Dec 2019 16:38:00 GMT Le premier décembre 2019, la Convention de la HCCH du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur au Guyana, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 5 février 2019. Le même jour, la Convention Protection des enfants est entrée en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=711 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=711 Mon, 02 Dec 2019 08:11:00 GMT Les 14 et 15 novembre 2019, le BP a participé au « Séminaire international sur la protection des enfants à travers les frontières : la Convention de la HCCH de 1996 sur la Protection des enfants », qui s’est tenu au sein de l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat (Maroc). Ce séminaire a été organisé par le ministère de la Justice du Maroc, avec l’appui technique de l’UNICEF et de la HCCH, et le soutien financier de l’UE. L’objectif de ce séminaire.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=708 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=708 Fri, 22 Nov 2019 16:07:00 GMT