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Séminaire judiciaire du Maroc
sur la protection transfrontière des enfants et de la famille
sous les auspices de la Cour Suprême du Royaume du Maroc en collaboration
avec la Conférence de La Haye de droit international privé et TAIEX
Rabat (Maroc), 13-15 décembre 2010

Objet du Séminaire

Dans le cadre du Processus de Malte, le Séminaire a discuté de la protection transfrontière des enfants et de la famille et, plus particulièrement, de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

Le Séminaire a étudié plus particulièrement : 

• le développement d’une coopération renforcée et du travail en réseau entre les magistratures ;
• le développement d’une coopération administrative interétatique ;
• les aménagements pratiques nécessaires pour faciliter les visites transfrontières ;
• les mesures pour prévenir l’enlèvement ou l’abus de droits de visite et promouvoir la coopération parentale et les ententes ;
• la protection des mineurs non accompagnés ;
• placements transfrontières des enfants notamment les arrangements conclus en vertu de l’institution de la kafala établie par le droit islamique ;
• la médiation transfrontière en matière familiale ;
• l’échange d’informations concernant les lois et pratiques des différents systèmes de droit. 

États et Organisations participants : Allemagne, Belgique, Égypte, Espagne, France, Jordanie, Liban, Maroc, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Tunisie, Turquie, Commission européenne, Unicef, Ligue des États arabes, et Service Social International.

Les Conclusions de ce Séminaire sont disponibles dans les langues suivantes : anglais | arabe | français.