Troisième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La troisième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue en ligne le 13 mai 2026, sous l’égide du Bureau Permanent (BP). Près de 65 délégués et autres experts étaient inscrits à la réunion. Ils...
Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 12 mai 2026, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. Vingt-cinq participants étaient inscrits à cette réunion, représentant 13 Membres de la HCCH et un État contractant non membre observateur,...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
La deuxième réunion du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 s’est tenue le 22 avril 2026 sous l’égide du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé près de 65 délégués et autres experts, représentant 31 Membres de la...
Première réunion du Groupe de travail sur l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a mandaté la création d’un Groupe de travail sur le fonctionnement de l’article 33 de la Convention Protection des enfants de 1996, afin d’élaborer un Formulaire modèle dans un premier temps et un guide sur l’application de l’article 33 dans...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour l’Argentine
Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour la République de Moldova
Le premier janvier 2026, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour la...
Nouveaux Profils d’États électroniques pour les principales Conventions de la HCCH désormais disponibles
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : - Convention...
Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 26 novembre 2025, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. La réunion, tenue par visioconférence, a rassemblé plus de 30 participants inscrits, représentant 16 Membres de la HCCH ainsi que deux États...
La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour Belize
Le premier octobre 2025, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures tendant à la protection de l’enfant (Convention Protection des enfants de 1996) est entrée en vigueur pour le Belize...
L'Argentine ratifie la Convention Protection des enfants de 1996
Aujourd’hui, 18 septembre 2025, la République argentine a déposé son instrument de ratification de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention...