« HCCH Asia Pacific Week » (Hong Kong, 6-11 octobre 2014)

HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working...

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Désormais disponible : Version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for

La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par les Professeurs Trevor Hartley et Masato Dogauchi. La traduction a été effectuée à titre...

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La Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique met en lumière les instruments et les initiatives de la Conférence de La Haye qui facilitent la résolution des litiges transfrontières

Les 23 et 24 septembre 2013, une Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique s’est tenue à Wuhan, en République populaire de Chine. Cette Conférence était consacrée à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) et aux travaux...

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La FIA encourage les États à devenir Parties aux Conventions Apostille, Notification, Obtention des preuves, Accès à la justice et Élection de for

Dans une récente déclaration, la Fédération inter-américaine des avocats (FIA) a recommandé aux États de devenir Parties aux Conventions de La Haye relatives à l'entraide judiciaire et administrative et contentieux international, à savoir : la Convention Apostille, la Convention Notification, la Convention Obtention des preuves,...

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Séminaire international capital sur la Convention de La Haye sur l'élection de for | Seminario internacional sobre el Convenio de La Haya sobre Acuerdos de Elección de Foro

Des fonctionnaires gouvernementaux, juges et autres experts de différents États d’Amérique latine saluent les avantages de la Convention de La Haye sur l’élection de for et reconnaissent sa possible application dans leur pays, en accord avec les instruments régionaux correspondants. Un séminaire conjoint sur l’élection de for dans...

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