Dates à retenir : appel à propositions - Recouvrement international des aliments dans la région Asie Pacifique et le monde : les systèmes nationaux et régionaux et la Convention et le Protocole de 2007 sur les obligations alimentaires

27 mai 2015

Du 9 au 11 novembre 2015, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), organise à Hong Kong par l'entremise de son Bureau régional Asie Pacifique, une conférence mondiale sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.

Merci de réserver ces dates dès maintenant. L'ordre du jour de la conférence et d'autres informations seront communiqués en temps utile. Veuillez noter que la conférence s'ouvrira vers 13h le lundi 9 novembre et qu'elle s'achèvera avant 13h le mercredi 11 novembre 2015.

La HCCH organise cet évènement en coopération avec le ministère de la Justice de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et en collaboration avec divers partenaires.

Cette conférence internationale représente une excellente occasion d'examiner l'évolution des politiques et du droit de la famille dans la région Asie Pacifique. Il s'agit également d'une opportunité pour les principaux acteurs du domaine à travers le monde de rencontrer des collègues, d'établir de nouveaux contacts, d'élargir leurs réseaux et de combler des lacunes. Cette rencontre permettra de constituer un réseau professionnel mondial dans le domaine du recouvrement des aliments destinés aux enfants et autres obligations alimentaires et d'assurer le suivi de la Conférence d'Heidelberg sur le Recouvrement international des pensions alimentaires dans l'Union européenne et dans le monde qui s'est tenue du 5 au 8 mars 2013. Divers ateliers et discussions à la fois théoriques et pratiques sont prévus.

APPEL À PROPOSITIONS 

Les organisateurs de la conférence vous invitent à soumettre des propositions de présentations pour la conférence. Veuillez envoyer à Mme Alix Ng (Bureau régional Asie Pacifique de la HCCH), au plus tard le 15 juin 2015, un résumé de 200 ou 300 mots accompagné d'une courte biographie n'excédant pas 200 mots, à l'adresse < an@hcch.nl >. Une assistance financière limitée est disponible pour les intervenants qui ne seraient pas en mesure de participer autrement.

La HCCH invite les juristes, les responsables de dossiers, les officiers chargés de l'exécution, les universitaires et toute autre personne impliquée dans le domaine du recouvrement des aliments destinés aux enfants et autres obligations alimentaires à présenter des propositions. Plus particulièrement, les organisateurs sollicitent des présentations sur les thèmes suivants : 

  • les défis et développements actuels, à la fois nationaux et régionaux, dans la région Asie Pacifique eu égard au recouvrement des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, aux niveaux national et transfrontière; l'évolution des politiques nationales et les récentes réformes juridiques dans le domaine (ou des suggestions de réformes);
  • les avantages de la Convention de La Haye de 2007 Recouvrement des aliments et les perspectives concernant son adoption et sa mise en œuvre dans la région Asie Pacifique et dans le monde;
  • recherches et statistiques en lien avec les changements démographiques et sociologiques (par ex. la prévalence des familles monoparentales) et les tendances migratoires dans la région Asie Pacifique ayant un impact global sur le recouvrement national et international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille;
  • les défis rencontrés dans le cadre de la mise en œuvre et les bonnes pratiques dans ce domaine;
  • perspectives concernant les systèmes administratifs d'une grande efficacité dans le domaine du recouvrement des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (par ex. Australie, États-Unis et Norvège) et leur potentiel dans la région Asie Pacifique;
  • le rôle de divers «acteurs du système» et la possibilité d'une coopération dans le domaine, par exemple les responsables de dossiers, les juges, les juristes, les officiers chargés de l'exécution, etc.;
  • les leçons tirées des systèmes existants (par ex. Canada, États-Unis, UE) en matière de recouvrement des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille;
  • les lois concernant la protection des données et la vie privée et les politiques en matière de devoir d'information concernant les revenus et les actifs des débiteurs en particulier - développer des bonnes pratiques dans la région Asie Pacifique et le monde;
  • l'utilisation des technologies de l'information en vue du recouvrement national et international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille;
  • le Protocole de La Haye de 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires;
  • les dimensions économique et eu égard aux droits de l'homme (par ex. la pauvreté infantile, CDE art.27, etc.) et les questions d'accès à la justice en matière de recouvrement national et international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille;
  • tout autre sujet pertinent en lien avec le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille dans la région Asie Pacifique et dans le monde.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Mme Alix Ng (Bureau régional Asie Pacifique de la HCCH) à l'adresse < an@hcch.nl >.