Nomination officielle du nouveau Secrétaire général
Après presque 35 ans au service de la Conférence de La Haye de droit international privé et près de 17 ans en tant que Secrétaire général, M. Hans van Loon prendra sa retraite en tant que Secrétaire général de l’Organisation le 30 juin 2013. Par décision du 13 mars 2013, le Ministre des Affaires...
Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est
Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est, premier événement de la Conférence de La Haye organisé pour la région Asie Pacifique par l’intermédiaire du nouveau Bureau régional à Hong Kong La Conférence de La Haye de droit...
90 États contractants pour la Convention Adoption Internationale de 1993
Mardi le 5 mars 2013, le Royaume du Swaziland a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et est ainsi devenu le 90e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Swaziland le premier juillet 2013. ...
L'Albanie adhère à la Convention de La Haye sur le divorce
Jeudi, le 7 mars 2013, l'Albanie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du premier juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps. La Convention entrera en vigueur pour l'Albanie le 6 mai 2013. ...
« Fostering Co-operation through Hague Conventions » : séminaire de Tbilisi (Géorgie)
Du 26 au 28 février, des experts de la Conférence de La Haye ont participé à un séminaire à Tbilisi (Géorgie) co-organisé avec l’IRZ et intitulé « Fostering Co-operation through Hague Conventions ». Les participants comprenaient des juges et autres représentants du gouvernement de différents États...
William Duncan, ancien Secrétaire général adjoint, honoré par la Reine Elizabeth II pour son travail au sein de la Conférence de La Haye
Le Professeur William Duncan a été décoré par Sa Majesté la Reine Elizabeth II du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour ses travaux liés au « développement du droit international, notamment en matière de protection internationale des enfants » dans le cadre des fonctions d'expert, de...
La République de Corée adhère à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants
Jeudi le 13 décembre 2012, la République de Corée a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'instrument d'adhésion était accompagné de la désignation de l'Autorité centrale. Étaient présents lors de la...
Ouverture officielle du Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye de droit international privé à Hong Kong
La Conférence de La Haye de droit international privé a célébré aujourd'hui l'ouverture officielle de son nouveau Bureau régional Asie Pacifique à Hong Kong. La cérémonie d'ouverture s'est tenue dans le District central de l'île de Hong Kong, au siège du Gouvernement, où réside le Chef de l'exécutif de...
Convention de La Haye sur l’adoption internationale et sa mise en œuvre dans les États d’origine francophones d’Afrique et des Caraïbes - Atelier francophone de Dakar
Faisant suite au premier séminaire francophone tenu à La Haye (Pays-Bas) en juin 2009, la Conférence de La Haye, en partenariat avec les Gouvernements de la Belgique, du Canada, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suisse, a organisé un atelier de quatre jours consacré à la mise en œuvre et au fonctionnement de la Convention de La Haye du...
Conclusion de la première réunion de la Commission spéciale sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux
Le 16 novembre 2012, des experts de 59 États, de l'Union européenne et d'un certain nombre d'organisations internationales et non gouvernementales ont clôturé la première réunion de la Commission spéciale sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux en convenant à l'unanimité de recommander à la...