15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye

23 juillet 2013

Du 17 au 19 juillet 2013, plus de 50 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 40 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Secrétariat du Commonwealth, d'IberRed et du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont réunis à Cumberland Lodge, Great Windsor Park, Angleterre.

Parallèlement à la célébration du 15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye, les membres du Réseau ont adopté des Conclusions et Recommandations (disponibles en anglais uniquement dans l'attente de la version française; la version espagnole peut être consultée ici) relatives, entre autres, à son expansion future, à la promotion des communications judiciaires directes dans le cadre d'affaires familiales internationales et à la nécessité d'une sensibilisation aux avantages pouvant résulter de l'utilisation des technologies modernes dans le cadre de ces affaires.

Historique

La création du Réseau international de juges de La Haye spécialistes en droit de la famille a été initialement proposée lors du Séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants (De Ruwenberg, 1998). Il a été recommandé que les autorités concernées (par ex., les présidents de tribunaux ou d'autres fonctionnaires, selon les cultures juridiques) des différents États ou territoires désignent un ou plusieurs membres de la magistrature pour canaliser les communications et assurer la liaison avec leurs Autorités centrales nationales, les autres juges au sein de leur État ou territoire et les juges d'autres États contractants, concernant, du moins dans un premier temps, des questions liées à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après, la Convention de La Haye de 1980). L'idée était que la mise en place d'un tel réseau faciliterait les communications et la coopération internationales entre les juges et contribuerait au bon fonctionnement de la Convention de La Haye de 1980.

Plus de 15 ans plus tard, il est désormais reconnu qu'au-delà de la Convention de La Haye de 1980, nombreux sont les instruments internationaux, tant au niveau régional que multilatéral, en vertu desquels les communications judiciaires directes peuvent jouer un rôle significatif.