La République de Moldova sur le point d'émettre des e-Apostilles

23 août 2013

Le 12 août 2013, le Premier Ministre de la République de Moldova, M. Iurie Leanca, et le Ministre de la Justice, M. Oleg Efrim, ont annoncé l'émission imminente d'e-Apostilles en Moldavie. Le Gouvernement de Moldova approuvera dès la semaine prochaine un nouveau règlement établi à cet effet, qui devrait entrer en vigueur à la fin du mois de septembre 2013. Ainsi, Moldova rejoint le group très prisé des États qui ont complété une mise en œuvre intégrale de l'e-APP (Programme Apostille électronique).

En vertu de ce nouveau règlement, les Apostilles sur support papier ne seront plus émises. Seules des e-Apostilles seront émises pour les actes publics établis en Moldova. Comme d'autres États contractants, Moldova utilisera la technologie PDF pour apposer les Apostilles qui porteront toutes une signature numérique. Le fichier électronique inclura également une version numérisée de l'acte sous format papier auquel l'Apostille se réfère. Par conséquent, les demandeurs pourront solliciter et obtenir des Apostilles en ligne.

Le Premier Ministre a noté que « chaque année, environ 100 000 personnes bénéficient des services d'Apostille [en Moldova], nombre d'entre elles vivant à l'étranger. La procédure d'émission des Apostilles sera simplifiée, plus rapide, à moindre coûts et limitera les barrières bureaucratiques » (voir ci-dessous les communiqués de presse de Moldova).

Depuis janvier 2009, Moldova a tenu un e-Registre d'Apostilles de catégorie 2 (la seconde composante de l'e-APP) qui permet une vérification numérique des Apostilles émises en Moldova (cliquer ici pour accéder à l'e-Registre). Un tableau tenu à jour relatif à la mise en œuvre de l'e-APP parmi les États contractants est disponible ici.

Le Bureau Permanent félicite le Gouvernement de la République de Moldova pour son importante initiative qui force l'admiration.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les communiqués de presse de Moldova :

http://trm.md/en/social/moldova-este-a-doua-tara-din-europa-care-aplica-e-apostila/
http://www.ipn.md/en/societate/56231