La Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique met en lumière les instruments et les initiatives de la Conférence de La Haye qui facilitent la résolution des litiges transfrontières

27 septembre 2013

Les 23 et 24 septembre 2013, une Conférence sur le contentieux international dans la région Asie Pacifique s’est tenue à Wuhan, en République populaire de Chine. Cette Conférence était consacrée à la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for) et aux travaux conduits par la Conférence de La Haye dans le domaine de la compétence internationale et la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers (Projet sur les Jugements).

L’événement était organisé par la Conférence de La Haye avec l’appui de son Bureau régional Asie Pacifique, du Gouvernement de la République populaire de Chine et de l’Université de Wuhan. Le cabinet d’avocats Lipman Karas a apporté de son côté un soutien financier. Alors que des conditions météorologiques très défavorables ont empêché les experts des Philippines et de la RAS de Macao (Chine) de se rendre à Wuhan pour participer à l’événement, des juges, des fonctionnaires gouvernementaux, des universitaires et d'autres experts venus de 13 États d’Asie Pacifique (Australie, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Myanmar, Nouvelle-Zélande, République de Corée, République démocratique populaire lao, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam) ont pris part à la Conférence.

Tout au long de ce programme de deux jours, les participants ont eu l’occasion d’assister à des présentations et discussions dont l’objet était de les familiariser avec les instruments multilatéraux, régionaux et bilatéraux portant sur les accords d’élection de for. Ils ont également eu l’opportunité d’échanger des informations sur les règles dans leurs États respectifs concernant la compétence et la reconnaissance et exécution d’autres jugements étrangers en matière civile et commerciale. À l’ordre du jour figurait le discours du Solliciteur général du Commonwealth de l’Australie, qui a présenté avec conviction les avantages de la Convention Élection de for pour le commerce et les investissements internationaux dans la région Asie Pacifique. L’événement s’est clôturé par l’adoption de conclusions en faveur de la Convention Élection de for et de la poursuite du projet sur les Jugements. Les Conclusions et Recommandations de la conférence sont disponibles ici.

S’agissant de l’un des premiers événements régionaux organisés par la Conférence de La Haye avec l’appui de son nouveau Bureau régional en Asie Pacifique (inauguré officiellement en décembre 2012), la Conférence a également offert l’occasion aux participants d’en apprendre davantage sur le Bureau régional et sur son rôle pour informer les États de la région Asie Pacifique sur les activités de la Conférence de La Haye et les soutenir.