Soutien exprimé par les pays membres de l’APEC en faveur de la Convention Apostille

9 octobre 2013

En juin 2013, les représentants des pays membres de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (l'APEC) ont participé à un atelier portant sur la Convention Apostille à Medan (Indonésie). Celui-ci était organisé par le Ministère de la Justice de Hong Kong (Chine), sous les auspices du Comité économique de l'APEC, en collaboration avec le Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye de droit international privé. L'objectif de cet atelier était de présenter la Convention Apostille et de démontrer la manière dont elle peut compléter l'initiative de l'APEC sur la facilité de faire des affaires (Ease of Doing Business ou « EoDB ») en simplifiant les transactions transfrontières, ainsi que de mettre en commun les expériences acquises concernant la mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention et de l'e-APP parmi les pays membres de l'APEC. Un rapport de cet atelier (comprenant les conclusions et recommandations) est disponible ici.

Suite au succès de cet atelier, les ministres de l'APEC ont réaffirmé, lors du Sommet de l'APEC à Bali (Indonésie), que la Convention Apostille revêtait bien des avantages pour les pays membres de l'APEC. Dans une déclaration ministérielle conjointe, publiée le 5 octobre 2013 (disponible ici), les ministres de l'APEC ont reconnu que « l'adoption de la Convention de La Haye Apostille à l'échelle de l'APEC faciliterait la réalisation des objectifs EoDB de l'APEC dans le domaine du commerce transfrontière et ferait progresser la connectivité institutionnelle entre les autorités de l'APEC » et, « ont encouragé une participation plus large à la Convention de La Haye Apostille ».